La France condamnée pour rétention de mineurs étrangers

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CONDAMNATION DE LA FRANCE POUR RÉTENTION DE MINEURS ÉTRANGERS
CONDAMNATION DE LA FRANCE POUR RÉTENTION DE MINEURS ÉTRANGERS

STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée à cinq reprises mardi par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir enfermé des enfants mineurs avec leurs parents, étrangers en situation irrégulière, dans des centres de rétention.

La juridiction du Conseil de l’Europe estime que les conditions de vie dans ces lieux fermés sont sources « de stress et d’angoisse » et constituent un traitement inhumain et dégradant pour des enfants en bas âge.

Dans les cinq affaires, les requérants, Arméniens, Roumains et Russes d’origine tchétchènes, avaient passé de sept à dix-huit jours en rétention, avec leurs enfants âgés de quatre mois à quatre ans, en attendant leur expulsion.

Selon les cas, la Cour de Strasbourg reproche aux juridictions françaises ne n’avoir « pas mis toute la diligence nécessaire pour exécuter au plus vite la mesure d’expulsion » ou juge « disproportionnée » la mesure de rétention, « en l’absence de risque particulier de fuite ».

Elle accorde de 1.500 à 9.000 euros aux familles requérantes en réparation de leur dommage moral.

Deux cas concernent des faits postérieurs à juillet 2012, soit après la circulaire du ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls, demandant aux préfets de mettre fin à la rétention des familles de sans-papiers avec enfants.

Il s’agissait de concrétiser une promesse de campagne de François Hollande.

En juin 2015, le défenseur des droits Jacques Toubon s’était encore ému du placement en rétention de deux fillettes de trois ans et demi et six ans à l’aéroport de Roissy.

Il avait demandé qu'il soit interdit, par la loi, de placer les enfants de migrants en rétention.

(Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet)

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  • dbourge4 il y a 5 mois

    Il est paradoxal de condamner la France à payer des dommages et intérêts pour des clandestins !!!Les personnes à condamner sont les parents qui entrainent leurs enfants dans une situation non viable et connue d'avance

  • d.e.s.t. il y a 5 mois

    Encore une preuve du laxisme coûteux et de l'incompétence flagrante des services d'Inutile Savamieux!