La France condamnée pour rétention de mineurs étrangers

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    STRASBOURG, 12 juillet (Reuters) - La France a été condamnée 
à cinq reprises mardi par la Cour européenne des droits de 
l'Homme pour avoir enfermé des enfants mineurs avec leurs 
parents, étrangers en situation irrégulière, dans des centres de 
rétention. 
    La juridiction du Conseil de l'Europe estime que les 
conditions de vie dans ces lieux fermés sont sources « de stress 
et d'angoisse » et constituent un traitement inhumain et 
dégradant pour des enfants en bas âge. 
    Dans les cinq affaires, les requérants, Arméniens, Roumains 
et Russes d'origine tchétchènes, avaient passé de sept à 
dix-huit jours en rétention, avec leurs enfants âgés de quatre 
mois à quatre ans, en attendant leur expulsion. 
    Selon les cas, la Cour de Strasbourg reproche aux 
juridictions françaises ne n'avoir « pas mis toute la diligence 
nécessaire pour exécuter au plus vite la mesure d'expulsion » ou 
juge « disproportionnée » la mesure de rétention, « en l'absence 
de risque particulier de fuite ». 
    Elle accorde de 1.500 à 9.000 euros aux familles requérantes 
en réparation de leur dommage moral. 
    Deux cas concernent des faits postérieurs à juillet 2012, 
soit après la circulaire du ministre de l'Intérieur de l'époque, 
Manuel Valls, demandant aux préfets de mettre fin à la rétention 
des familles de sans-papiers avec enfants. 
    Il s'agissait de concrétiser une promesse de campagne de 
François Hollande. 
    En juin 2015, le défenseur des droits Jacques Toubon s'était 
encore ému du placement en rétention de deux fillettes de trois 
ans et demi et six ans à l'aéroport de Roissy. 
    Il avait demandé qu'il soit interdit, par la loi, de placer 
les enfants de migrants en rétention. 
 
 (Gilbert Reilhac, édité par Sophie Louet) 
 
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