La France condamnée pour lenteur de procédure judiciaire

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STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme à verser un total de 25.000 euros à cinq militants de l'organisation séparatiste basque ETA qui avaient passé près de six ans en détention provisoire avant d'être jugés.

La juridiction du Conseil de l'Europe juge ce délai trop long au regard de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui définit le "droit à la liberté et à la sûreté".

Elle admet le maintien en détention des activistes durant l'instruction, en raison de la nature des faits qui leur étaient reprochés et du risque qu'ils s'enfuient.

Elle constate en revanche que près de deux ans se sont écoulés entre l'ordonnance de mise en accusation, qui signe la clôture du dossier et le procès qui s'est tenu en décembre 2008 devant la cour d'assises spéciale de Paris.

"Le gouvernement s'en tient à l'argument de l'encombrement (de celle-ci) comme seule explication du délai litigieux", relèvent les juges de Strasbourg qui accordent 5.000 euros à chaque requérant en réparation du dommage moral et 2.000 euros pour les frais de procédure.

Les cinq militants, qui étaient accusés d'appartenir à l'appareil logistique de l'ETA, ont été condamnés à des peines de six à 19 ans de prison.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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  • baljo le jeudi 26 jan 2012 à 19:14

    chatnour tout ce qui est excessif est insignifiant.

  • chatnour le jeudi 26 jan 2012 à 15:17

    alors ça, c'est un comble ! Condamnée à payer avec nos sous pour des m.erdes qui ne sont même pas les nôtres ! Pourquoi n'a-t-on pas extradé ces or.dures qui auraient au moins été se goberger aux frais de l'Espagne ? Si c'est cela la démocratie et l'Europe, alors votons Marine et disons le mot de Cambronne à l'Europe. PS - combien récupère-t-on de notre déficit si on a plus à payer pour cette Europe de c.onnards ?