La France condamnée à Strasbourg pour le suicide d'un détenu

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LA CEDH CONDAMNE LA FRANCE POUR LE SUICIDE D'UN DÉTENU EN 1999
LA CEDH CONDAMNE LA FRANCE POUR LE SUICIDE D'UN DÉTENU EN 1999

STRASBOURG (Reuters) - La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme pour le suicide d'un détenu retrouvé pendu le 24 mai 1999 à la prison de la Santé.

Kamel Ketreb, polytoxicomane en détention provisoire depuis près d'un an pour des violences en récidive sur sa concubine, avait été placé en cellule disciplinaire après divers incidents, en dépit d'une personnalité "limite" attestée par les psychiatres et deux tentatives de suicide au cours des mois précédents.

Après une première enquête du parquet classée sans suite, une information judiciaire ouverte sur plainte avec constitution de partie civile de la famille s'était soldée par un non-lieu.

La Cour de Strasbourg condamne la France pour violation du droit à la vie et de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants.

S'agissant du premier point, elle souligne que le droit français "prescrit des réactions adaptées" aux détenus souffrant de troubles psychiatriques et un dispositif de surveillance spécifique qui "n'a pas été mis en oeuvre dans les circonstances de l'espèce".

Sur le second, elle juge que "le placement en cellule disciplinaire de Kamel Ketreb pendant quinze jours n'était pas compatible avec le niveau de traitement exigé à l'égard d'une personne atteinte de tels troubles mentaux".

Les deux soeurs du défunt, à l'origine de la requête devant la CEDH, obtiennent conjointement 40.000 euros au titre de leur dommage moral.

Gilbert Reilhac, édité par Patrick Vignal

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