La France améliore son attractivité fiscale

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L'Hexagone gagne 4 places au classement fiscal du cabinet PricewaterhouseCoopers. Elle se situe désormais au 55e rang.

Pas si mal, mais peut mieux faire… Si la France devait être jugée sur son attractivité fiscale pour les entreprises, voilà le commentaire qui pourrait être fait. C'est en tout cas ce qui ressort d'une étude publiée jeudi par PricewaterhouseCoopers (le cabinet d'avocats Landwell & Associés pour la France) menée en partenariat avec la Banque mondiale et la Société financière internationale. La cinquième édition du rapport «Paying Taxes» s'est intéressé aux taux des impositions supportées par les entreprises, à la complexité des systèmes fiscaux, et la qualité des mécanismes de recouvrement d'impôts dans 183 pays.

La France gagne quatre places par rapport à l'an dernier; mais elle ressort quand même au 55ème rang! S'agissant des prélèvements obligatoires pour les entreprises, l'Hexagone est en queue de peloton, (163ème après 165ème l'an passé) avec un taux de 65,8%. Dans l'Union européenne, seule l'Italie fait pire avec 68,6%. La moyenne s'y situe à 44,2%, l'Allemagne s'établissant à 48,2%. «Cette place est surtout due au poids des cotisations sociales supportées par les entreprises française, l'impôt sur les bénéfices étant faible, notamment parce que les cotisations sociales et les autres impôts, importants dans notre pays, y sont déduits du bénéfice imposable», explique Philippe Durand, associé chez Landwell.

La France se rattrape sur le nombre de paiements d'impôts - elle est 9e au classement. Le rapport relève également une légère amélioration en ce qui concerne le temps passé en obligations déclaratives: la France est 36e (au lieu de 40e l'an dernier). Sur la durée totale de 132 heures (222 pour la moyenne européenne), les cotisations sociales en représentent 80, contre 26 pour l'impôt sur les sociétés, souligne l'étude.

En tête de ce classement, on trouve Les Maldives, le Qatar ou encore Singapour -des pays cités fréquemment parmi les paradis fiscaux. Les pays d'Afrique et d'Amérique du Sud ferment la marche.

Le rapport montre que, l'année dernière, 40 pays ont modifié leur législation «afin de faciliter le paiement des impôts». Le Canada, la Bulgarie, la Chine, la Hongrie et les Pays-Bas notamment, ont vu leur situation s'améliorer grâce à des réformes fiscales.

Pour l'ensemble des économies étudiées depuis 2006, le temps nécessaire pour s'acquitter de ses impôts a diminué d'une semaine, le nombre de paiements a baissé de près de 4% et la pression fiscale a diminué en moyenne de 5% (90 pays ont réduit les impôts sur les bénéfices des sociétés). «Les impôts sur les bénéfices des sociétés ont diminué régulièrement car les gouvernements ont réduit les taux des impôts à la charge des entreprises partout dans le monde afin d'encourager l'investissement et de stimuler la croissance», souligne Philippe Durand.

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