La France admet une erreur judiciaire pour Marc Machin

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par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Marc Machin, victime d'une erreur judiciaire qui lui a valu près de sept ans de prison pour rien, a été acquitté jeudi par la cour d'assises de Paris lors du huitième procès en révision criminel de l'histoire judiciaire du pays.

Après quatre jours d'audience et un court délibéré de trois heures, la cour a suivi le ministère public qui avait admis l'innocence de l'accusé tout en prenant la défense de l'institution judiciaire.

"Redonnez-lui sa dignité. Pour l'Histoire peut-être, pour son histoire sûrement, acquittez Marc Machin", avait dit l'avocate générale Maryvonne Caillibotte en conclusion de son réquisitoire.

"C'est avec honneur, l'honneur de faire partie d'une cour qui pourra faire réparation de la souffrance, des années de jeunesse perdues, (...) que je requiers le prononcé de l'innocence de M. Marc Machin", avait-elle ajouté.

L'avocate générale n'en a pas moins défendu la pertinence de la procédure car pour elle, "l'erreur est humaine" et "il n'y a pas d'autisme de la justice". La procédure de révision est là pour résoudre l'erreur, a-t-elle estimé.

Marc Machin a fondu en larmes à la fin de la plaidoirie de son avocat qui a repris ce qu'il voit comme les défaillances du système, peu prompt à s'interroger, selon lui. Avant que la cour ne se retire, l'accusé avait prié les jurés de "rectifier la dernière injustice" et de lui rendre sa "dignité".

L'acquittement de cet homme de 30 ans a été rendu possible par le fait que le vrai coupable, David Sagno, s'est livré à la police en mars 2008. Son ADN a été découvert sur les restes de la victime et il a été condamné à 30 ans de réclusion en février 2012 pour les mêmes faits. Toute co-action a été exclue.

Pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot le 1er décembre 2001 sous le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine), Marc Machin, âgé au moment des faits de 19 ans, avait été condamné à 18 ans de réclusion en première instance comme en appel, en 2004 et 2005.

Menant une vie de marginal, avec des antécédents d'abus sexuels, il était mis en cause sur le fondement d'un témoignage indirect, de rapprochements et d'aveux très partiels devant les enquêteurs lors de sa garde à vue, rétractés par la suite.

PAS DE MISE EN CAUSE DE LA POLICE

L'avocate générale s'est abstenue dans son réquisitoire de toute mise en cause de l'institution, soulignant que l'enquête concernant Marc Machin avait été honnête et sincère et que les magistrats et les policiers étaient de bonne foi.

"Cette décision que l'on sait maintenant fausse était sérieuse et fondée sur les éléments d'un dossier qui lui-même était sérieux", a-t-elle dit.

Elle est passé rapidement sur les "aveux" devant la brigade criminelle qui apparaissent aujourd'hui comme extorqués. Marc Machin ne disait pas être l'auteur du crime mais disait s'être réveillé à côté du corps de la victime avec un couteau.

Il a dit à l'audience avoir fait ces aveux pour se décharger de la pression psychologique et a déclaré donc s'en considérer comme à moitié responsable. Le ministère public n'y voit donc pas un problème et a repris à son compte cette phrase de l'accusé : "Mes aveux, j'en suis à 50% responsable".

Maryvonne Caillibotte voit comme inhérent au fonctionnement judiciaire le fait qu'un nouveau meurtre d'une femme, Maria-Judith Araujo, commis sous le pont de Neuilly six mois après celui de Marie-Agnès Bedot, alors que Marc Machin était en détention, n'ait pas conduit à un nouvel examen de son dossier.

Le dossier était instruit par un autre juge et un autre groupe de la brigade criminelle, et aucun lien n'a été fait. David Sagno a finalement été condamné pour cet autre crime.

Les avocats des parties civiles avaient auparavant recommandé au système judiciaire d'enseigner cette affaire dans les écoles pour tenter d'en tirer des leçons.

Les révisions criminelles se font plus fréquentes depuis une réforme de 1989 les rendant possibles en cas d'éléments nouveaux jetant un doute sur une culpabilitéculpabilité. Le.Le processus se poursuit.

En juillet, une commission de la Cour de cassation a décidé de transmettre à sa formation plénière, pour décision finale, la demande d'Abderrahim el Jabri et Abdelkader Azzimani, deux Marocains déclarés coupables en 2003 du meurtre d'un trafiquant de drogue commis en décembre 1997 à Lunel (Hérault), victimes probables d'une erreur.

Edité par Yves Clarisse

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