La France a crée plus de 50 taxes depuis 2010

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Sur la même période, seulement seize taxes ont été supprimées, pour quelques millions d'euros seulement.

L'imagination du fisc est sans limite. La France a ainsi créé 44 taxes nouvelles entre 2010 et 2014, soit près de 9 par an en moyenne, selon l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales 2015 du cabinet EY. La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce domaine, la France est championne: aucun de ses voisins européens n'a lancé plus de 3 taxes sur la période.

Et ce n'est pas fini, puisque 7 taxes vont voir le jour cette année, comme la taxe annuelle sur les parkings en Ile-de-France. Soit un total de 51 nouveaux prélèvements en six ans! Avec les augmentations de taxes existantes, il est donc cohérent que la France se situe en 2013 à la deuxième place de l'OCDE, derrière le Danemark, pour le niveau de pression fiscale. Son taux de prélèvements obligatoires s'élevait ainsi alors à 45% du PIB, soit un bond de 2,1 points par rapport à 2011. Parallèlement, 9 taxes seulement ont été supprimées en cinq ans. Et à peine 7 disparaîtront cette année, pour quelques millions, alors que l'exécutif avait promis un vrai toilettage des petites taxes à faible rendement.

Instabilité fiscale

La France se distingue aussi par une autre manie nocive: son instabilité fiscale qui effraie les chefs d'entreprise. «C'est une réalité sur une longue période, mais on constate une accélération très nette sur les dernières années», souligne Charles Ménard, avocat associé chez EY. Ainsi, entre 30 et 35 mesures fiscales ont concerné les entreprises entre 2011 et 2013, et 28 en 2014. Là encore, c'est beaucoup plus que nos voisins. Au total, 105 mesures ont été adoptées, à travers 182 articles de lois fiscales pour 2014. Seule la Grande-Bretagne est plus productive.

Autre signal fâcheux, la France est l'un des 3 seuls pays au monde, avec l'Inde et Israël, à avoir relevé son taux maximal d'impôt sur les sociétés (IS) en 2014, à 38%. À travers le pacte de responsabilité, qui démarre cette année, l'exécutif s'est toutefois engagé à réduire le taux d'IS à 32% en 2017 et à supprimer la C3S d'ici à la fin du mandat. Mais la baisse du coût du travail sera atténuée par les créations ou hausses de taxes (sur les surfaces commerciales, par exemple), ou le fait d'en rendre d'autres non déductibles de l'IS.

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  • kejocol le jeudi 8 jan 2015 à 18:08

    Donc en clair pas d'embauche en vue car l'excuse va etre : les taxes ne compensent pas le Pacte de responsabilité. on n'est pas pret d'atteindre le million d'embauche.

  • M1628016 le jeudi 8 jan 2015 à 16:24

    Peut mieux faire !!!

  • JERIKAE2 le jeudi 8 jan 2015 à 11:03

    les francais sont devenus les serfs de la soi disante republique , a quand les punitions corporelles , elles sont deja là pour certains qui ont faim et froid .malgres cela qui est verifiable nos elites enarques , poly tech.et autres bien gavés pendant et apres leurs etudes contnuent a nous saignier

  • faites_c le jeudi 8 jan 2015 à 10:27

    Ils devraient pouvoir faire mieux mais jusqu'à présent ils mixaient les augmentations d'impôts, les augmentations de taxes et la création de taxes. Hollande ayant juré sur la tête de sa femme (qu'il n'a pas d'ailleurs) qu'il n'y aurait plus d'augmentation d'impôts d'ici la fin du quinquennat, ils vont pouvoir se concentrer sur la création de nouvelles taxes! Donc on devrait pouvoir établir un nouveau record de création de taxes en 2015!!!

  • noterb1 le jeudi 8 jan 2015 à 10:22

    "Seule la Grande-Bretagne est plus productive." moi qui pensait que c'était un modèle ... Mais pour en revenir aux taxes seule une grande réforme de la fiscalité ferait disparaitre toutes ces taxes , bonus , niches fiscales etc ... devinez qui n'en veut pas ...

  • mlemonn4 le jeudi 8 jan 2015 à 09:56

    Résultats: Dans le même temps les acteurs privés ont cessé d'investir et de prendre des risques pour continuer à nourrir des pantouflards de fonctionnaires technocrates qui ne pensent qu'à se servir du bien des autres et à manger dans leur assiette! on voit les conséquences sur l'économie et ce n'ets malheureusement pas fin car le chat est entrain de se mordre la queue car la pensée unique de nos technocrates n'a malheureusement pas fini de sévir avec tous les dégats collatéraux à venir!

  • sidelcr le jeudi 8 jan 2015 à 09:52

    Sarko à mis en place la moitié , sauf pour ses copains qui de toutes façons ne paient rien .

  • M1945416 le jeudi 8 jan 2015 à 09:32

    et c'est pas finis

  • remimar3 le jeudi 8 jan 2015 à 09:27

    2010 c'était avant Hollande. Tous coupables, je vous dis !!!!

  • fignar le jeudi 8 jan 2015 à 08:38

    Folie !