La Fnaim s'élève contre le nouveau contrat type de syndic

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Selon la Fnaim, le document de 15 pages pèche par sa complexité et son manque de lisibilité. (© Fotolia)
Selon la Fnaim, le document de 15 pages pèche par sa complexité et son manque de lisibilité. (© Fotolia)

Très attendu, le modèle type de contrat de syndic prévu par la loi ALUR vient d’être publié au Journal officiel (*). Ce document déroule une liste limitative des prestations comprises dans le forfait annuel à régler par les copropriétaires : préparation, convocation et la tenue de l’assemblée générale annuelle à l’intérieur d’une plage horaire définie au contrat, tenue de la comptabilité du syndicat et celle de chaque copropriétaire, ouverture des comptes bancaires séparés, gestion de l’entretien courant des parties communes et de la maintenance des équipements communs, frais de reprographie, frais administratifs et la détention des archives, etc.

Six autres prestations particulières, non comprises dans le forfait annuel, pourront justifier une rémunération complémentaire du syndic : réunions supplémentaires de l’assemblée générale ou avec le conseil syndical, de la gestion des sinistres, des prestations relatives au règlement de copropriété et à l’état descriptif de division, aux travaux autres que ceux de maintenance ou d’entretien courant, celles relatives aux litiges et contentieux, etc.

Le modèle type de contrat de syndic prévoit aussi des prestations dites «imputables au seul copropriétaire concerné» : recouvrement des charges impayées, établissement de l’état daté ou délivrance de documents sur support papier

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  • lhonderm le mardi 21 avr 2015 à 16:18

    héhé ! Encore un raté de la loi ALUR. Quelle blague cette Cécile Duflot

  • heimdal le mercredi 1 avr 2015 à 10:23

    Le meilleur moyen de faire baisser les cours du syndic est d'en changer régulièrement.