La fiscalité en cas de succession

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Si vous héritez d'un proche, vous devrez peut-être payer des droits de succession. Comment cela fonctionne-t-il ?

Succession et fiscalité
Succession et fiscalité

Abattement et part taxable

Les droits de succession ne s'appliquent qu'au-delà d'une certaine somme. On parle d'abattement. Le montant dont vous bénéficiez dépend du lien de parenté que vous aviez avec le défunt :

Lien de parenté Abattement
Époux ou partenaire d'un Pacs Exonération des droits de succession
Enfant ou ascendant 100 000 € depuis le 17 août 2012
Frère ou sœur 15 932 €
Neveu ou nièce 7 962 €
Autre (petits-enfants, amis…) 1 594 €

Notons que si le bénéficiaire est une personne handicapée, il bénéficie d'un abattement supérieur de 159 325 euros. Celui-ci se cumule avec les abattements auxquels il a droit du fait de son lien de parenté.
Si le montant reçu est supérieur à celui prévu pour l'abattement, des droits de succession seront à payer. Voici le barème :

Part taxable après abattement Barème
Moins de 8 072 € 5%
Entre 8 072 et 15 932 € 10%
Entre 15932 et 31 865 € 15%
Entre 31 865 et 552 324 € 20%
Entre 55 324 et 902 838 € 30%
Entre 902 838 et 1 805 677 € 40%
Supérieur à 1 805 677 € 45%

Quel que soit le montant de l'héritage, vous devez vous rapprocher des services fiscaux afin de le déclarer. Le notaire en charge de la succession peut vous conseiller dans vos démarches.

Comment éviter à ses proches les frais de succession ?

Il reste toutefois possible d'éviter tout ou partie des frais de succession à vos proches, en prenant diverses dispositions pour l'optimisation fiscale de la transmission de votre patrimoine. Vous pouvez par exemple :

  • - souscrire une assurance vie. Le capital se situe en dehors de la succession. Vos bénéficiaires peuvent ainsi profiter d'un abattement allant jusqu'à 152 500 euros du capital, 30 500 si vous avez effectué vos versements après 70 ans. Ce dispositif permet en outre d'avantager l'un ou l'autre de ses proches dans le cadre de la quotité disponible ;
  • - effectuer des donations de votre vivant. Sous conditions, celles-ci peuvent ne pas être rappelées lors de la succession. Vous pouvez par exemple donner jusqu'à 100 000 euros à vos enfants tous les 15 ans. Ce don peut se faire dans différents cadres : don manuel, don de parts de SCI, etc.

Pensez donc à préparer votre succession tôt !

Trucs et astuces

Bénéficiaire d'une assurance vie, vous allez devoir replacer le capital. Si vous le placez chez le même assureur que le défunt, celui-ci devrait vous éviter les frais d'entrée. Voilà qui vous permet d'alléger un peu la facture « succession ».

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