La fiscalité du PEA

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Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un compte-titres. Après cinq années de détention, les plus-values sont exonérées d'impôt, mais demeurent soumises aux prélèvements sociaux.

Fiscalité du PEA durant la phase de capitalisation

Le PEA est un compte-titres qui vous permet de capitaliser les dividendes et plus-values d'actions européennes en franchise d'impôt. Vous n'êtes donc soumis à aucune imposition avant d'effectuer un retrait de votre PEA.

Clôture du PEA avant 5 ans et fiscalité

Pendant les cinq premières années de détention de votre PEA, tout retrait entraîne la clôture du compte et la perte de l'avantage fiscal.

Dans ce cas, les revenus et plus-values produites dans le cadre de votre PEA seront imposables selon le régime des plus-values mobilières. Cela signifie que les produits de votre PEA entreront dans le calcul du montant de vos cessions de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM : SICAV, FCP) de l'année.
Si ce montant dépasse le seuil de 25.830 ? (depuis le 01/01/2010), les plus-values de l'ensemble de vos compte-titres seront imposables à hauteur de 30,1 %, ce qui correspond :
- au taux d'imposition des valeurs mobilières de 18 % ;
- et aux prélèvements sociaux de 12,1 %.

A noter : si votre PEA est clos avant 2 ans de détention, le taux d'imposition des valeurs mobilières est majoré et fixé à 22,5 %.

Exonération des plus-values après 5 ans de détention

Si vous n'avez pas effectué de retrait durant les cinq premières années, l'avantage fiscal sera définitivement acquis. Dès lors, les plus-values issues de votre PEA ne seront plus à déclarer et bénéficieront d'une exonération d'impôt. Des prélèvements sociaux (12,1 %) seront néanmoins appliqués lors des retraits partiels ou de la fermeture du PEA.

A noter : dans un PEA bancaire, les dividendes d'actions sont perçus sur le compte en espèces associé et peuvent être réinvestis. Ils ne sont pas directement imposables mais devront être déclarés chaque année, car ils donnent droit à un crédit d'impôt.
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  • M1135156 le mercredi 14 déc 2011 à 20:54

    QUE SE PASSE T IL EN CAS DE FERMETURE D UN PEA DE MOINS DE 2 ANS EN PERTE ?