La fiscalité des ½uvres d'art : état des lieux

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Détail de La Belle Ferronnière, un tableau attribué à Léonard de Vinci. (© DR)
Détail de La Belle Ferronnière, un tableau attribué à Léonard de Vinci. (© DR)

VENTE D’ŒUVRE D’ART  : QUEL REGIME CHOISIR ?

Dès lors que le prix de vente excède 5.000 euros, une taxe de 6,5% s’applique sur le prix de vente. Il est toutefois possible d’opter pour le régime d’imposition des plus-values sur bien meuble au taux de 34,5% (prélèvements sociaux de 15,5% inclus). La plus-value imposable est diminuée d’un abattement annuel de 5% au-delà de la deuxième année de détention (jusqu’au 1er janvier 2014 le taux était de 10%). L’exonération est donc acquise après vingt deux années de détention.Si vous ne pouvez pas prouver la date et le prix d’acquisition, vous devez appliquer le régime du forfait de 6,5% sur le prix de vente.

SUCCESSION ET ŒUVRE D’ART

Une œuvre d’art peut-elle être incluse dans le forfait mobilier de 5% applicable aux successions ? L’administration fiscale définit comme biens meublants, les biens destinés à l’usage et à l’ornement des appartements. Par définition, les biens exposés dans une galerie en sont donc exclus. Chez Edmond de Rothschild, on invite à la prudence : «L’évaluation retenue ne saurait être inférieure à la valeur déclarée dans d’éventuels contrats  d’assurance.» Rappelons également que le forfait n’est possible qu’en l’absence d’inventaire ou de vente publique dans les deux ans du

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  • fquiroga le mercredi 4 nov 2015 à 18:07

    A défaut de Fabius, Claude Guéant peut vous aider à faire des bonnes plusvalues.........

  • M1961G le samedi 24 oct 2015 à 18:37

    la gauche planque son argent dans les oeuvres d'art car c'est peu taxé . fabius en sait quelque chose .

  • M3182284 le vendredi 23 oct 2015 à 12:56

    No pasaran

  • sidelcr le vendredi 23 oct 2015 à 11:34

    Ou à son fils .

  • bernm le vendredi 23 oct 2015 à 11:23

    Il suffit de demander conseil a Fabius...