La fiscalité des impatriés menacée

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Les élus PS veulent remettre en cause le nouveau régime fiscal des impatriés qui figure dans le projet de loi de finances pour 2017.

Alors que le gouvernement s'organise pour séduire les investisseurs et les financiers qui souhaiteraient se localiser en France après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, les députés socialistes risquent une nouvelle fois d'activer l'arsenal anti-attractivité! La semaine dernière déjà, ils avaient voté, en première lecture du projet de loi de finances pour 2017, la création d'une taxe sur les transactions financières journalières (dites «intra-day») et la suppression, avant même son entrée en application, du système fiscal avantageux de la loi Macron sur les actions gratuites.

Aujourd'hui, les élus PS veulent remettre en cause le nouveau régime fiscal des impatriés qui figure dans le texte. Pour améliorer notre fiscalité aux yeux des investisseurs étrangers qui la trouvent trop élevée, le gouvernement prévoit une prime d'impatriation exonérée de taxe sur les salaires et un abattement d'impôt sur le revenu des salariés venant de l'étranger étendu de 5 à 8 ans. Cela «coûte beaucoup d'argent», rétorque la rapporteure générale de la commission des finances, Valérie Rabault. Selon elle, ces exonérations s'élèvent aujourd'hui à 165 millions d'euros, montant qui passerait à 300 millions à terme avec ce qui est prévu. «C'est comme si l'État versait entre 20.000 et 25.000 euros par impatrié pour le faire venir en France», dit-elle. À Bercy, on admet redouter le vote des députés socialistes…

«On fait peur à tout le monde avec ce genre de mesures»

Si un amendement supprimant ce dispositif est adopté en séance la semaine prochaine, le gouvernement comptera sur la seconde lecture à l'Assemblée pour faire valoir son point de vue auprès des parlementaires. Comme pour la TTF et les actions gratuites. «Il faut qu'ils comprennent qu'on fait peur à tout le monde avec ce genre de mesures», confiait-on à Matignon la semaine dernière. La compétition que vont se livrer les pays dans le cadre du Brexit va être féroce. Francfort, Dublin, Amsterdam ou Luxembourg: chacune veut sa part du gâteau londonien. Dès cet été, Manuel Valls avait insisté sur la volonté de la France d'«accueillir encore de nombreuses entreprises» et«faire de Paris la capitale de la smart finance».

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  • remimar3 il y a 9 mois

    Les élus PS n'en ont plus pour longtemps à exercer leur capacité de nuisance. On dirait qu'ils pratiquent la politique de la terre brulée en espérant séduire les foules des électeurs déçus par la gauche au pouvoir. Ils font semblant d'être de gauche en fin de mandat après avoir donné le change pendant 4 ans.

  • below il y a 9 mois

    De toutes les façons, dans six mois ils ne sont plus là et plus personne ne se souviendra du nom de la rapporteuse ! :-)

  • sibile il y a 9 mois

    la gauche n'a toujours pas compris qu'on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre

  • aiki41 il y a 9 mois

    Mais ces entreprises qui souhaitent quitter Londres reviendront sous peu à Londres quand l'UE aura totalement coulée.

  • b.renie il y a 9 mois

    la rapporteure générale de la commission des finances, Valérie Rabault. En voilà une qui porte un nom en rapport avec sa tâche de parlementaire RABOT