La fiscalité de l'essence alignée sur le gazole pour les entreprises

information fournie par Le Figaro •07/12/2015 à 12:56

Un amendement, voté contre l'avis du gouvernement, harmonise la fiscalité de l'essence et celle du gazole dans les entreprises. Le diesel reste toujours intéressant pour celles-ci à partir de 20.000 km parcourus par an.

L'odyssée du rapprochement de la fiscalité entre l'essence et le gazole se poursuit. Les députés ont ainsi adopté vendredi 4 décembre un amendement qui aligne les deux fiscalités au niveau des carburants pour les flottes d'entreprise. Pour une fois, cet alignement se fait en dotant l'essence des mêmes avantages que le gazole. Les règles européennes rendaient, il est vrai, l'inverse impossible.

Les entreprises qui achètent de l'essence pour leurs véhicules pourront donc bénéficier d'une déduction représentant 80% de la TVA acquittée, comme c'est déjà le cas pour le gazole. Cet amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement, qui estime que le mouvement doit être plus progressif, de crainte de déséquilibrer la répartition entre essence et diesel dans les achats de véhicules neufs. Avant d'être appliqué, il devra passer encore quelques obstacles, notamment une adoption identique par le Sénat.

Dégringolade

Cette modification ne devrait cependant pas bouleverser la répartition entre les deux types de motorisation. En effet, à partir de 20.000 km effectué sur une année, il reste plus rentable d'acheter un diesel, compte tenu de la plus faible consommation par rapport à l'essence. Or, selon l'Observatoire des véhicules d'entreprise, un véhicule d'entreprise roule, en moyenne, 30.000 km par an.

Ce nouveau changement constitue cependant un élément supplémentaire dans le rééquilibrage essence-gazole. En novembre, à peine 54% des véhicules neufs immatriculés en France étaient équipés d'un moteur diesel. Sur l'ensemble de l'année 2008, cette proportion était supérieure à 75%. La dégringolade est impressionnante.