La fiscalité de l'assurance-vie : ce qu'il faut savoir

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Placement préféré des français, l'assurance-vie représente un moyen de se constituer un capital ou de le transmettre tout en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux mais aussi très complexe. Voici quelques informations pour vous y retrouver.

Fiscalité de l'assurance-vie
Fiscalité de l'assurance-vie

Les différentes utilisations de l'assurance-vie

Si l'assurance-vie est le plus souvent vue comme un moyen de constituer un capital à transmettre à ses proches en cas de décès, elle peut aussi être utilisée d'autres manières.

Ainsi, elle peut faire l'objet d'un rachat total ou partiel pendant la durée du contrat ou encore être perçue sous la forme d'une rente viagère selon certaines conditions fixées initialement au contrat.

C'est de cette utilisation que dépend la fiscalité qui sera appliquée aux revenus du contrat d'assurance-vie.

Rachat, rente ou capital-décès, des fiscalités différentes

En cas de rachat total ou partiel, seuls les revenus générés par le contrat sont soumis à la fiscalité et pas les versements. Cette fiscalité dépend ensuite de l'ancienneté du contrat :

  • Inférieur à 4 ans : soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 35% ou intégré au revenu imposable ;
  • Entre 4 et 8 ans : soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 15% ou intégré au revenu imposable ;
  • Supérieur à 8 ans : soumis à un Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 7,5% donnant droit à un avoir du même montant plafonné à 4600€ ou intégré au revenu imposable après abattement de 4600€ ;
Le choix entre Prélèvement Forfaitaire Libératoire ou intégration au revenu imposable revient au souscripteur. Il est donc important pour lui de connaître son palier d'imposition pour choisir l'option la moins coûteuse entre les deux.

En cas de sortie sous la forme de rente, un pourcentage des sommes perçues est intégré au revenu imposable selon l'âge du rentier :
  • Inférieur à 50 ans : 70 % des sommes perçues ;
  • De 50 à 59 ans : 50 % des sommes perçues ;
  • De 60 à 69 ans : 40 % des sommes perçues ;
  • À partir de 70 ans : 30 % des sommes perçues.
En cas de versement d'un capital-décès, le ou les bénéficiaires sont déclarés au contrat et la fiscalité supportée lors du décès dépend de l'âge du souscripteur lors de ses dépôts.

Si les versements ont été effectués avant 70 ans : Exonération d'impôt jusqu'à 152 000€ par bénéficiaire puis imposition forfaitaire de 20 %. Au-delà de 70 000€ par bénéficiaire, le taux forfaitaire et de 31,25 %.

Si les versements ont été effectués après 70 ans, les intérêts et plus-values sont exonérés. Les versements sont exonérés jusqu'à 30 500€ par bénéficiaire puis soumis aux règles de la succession dont les taux dépendent du lien de parenté avec le défunt.

Trucs et astuces

Les revenus issus de l'assurance-vie sont exonérés d'imposition si l'une des situations suivantes du souscripteur ou de son conjoint est à l'origine de la fin du contrat :

  • Licenciement ;
  • Mise à la retraite anticipée ;
  • Liquidation judiciaire ;
  • Invalidité.

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