La finance européenne très préoccupée par la loi Fatca

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(NEWSManagers.com) - La loi Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) semble d'ores et déjà susciter beaucoup d'intérêt dans le monde, notamment en Europe. Selon un sondage réalisé par RBC Dexia Investor Services, seulement 26% des établissements financiers interrogés n'avaient peu ou pas du tout connaissance de cette législation adoptée l'an dernier mais dont on ne connaît pas encore tous les détails.

Le sondage montre que les institutions financières européennes semblent plus que les autres attacher une attention particulière à la loi Fatca, avec un taux de connaissance de 86%. Malgré les points d'interrogation qui subsistent, les institutions qui ont connaissance de la loi s'y préparent activement. Le coût de sa mise en ?uvre est estimé à environ 1 million de dollars.

Lors de la conférence annuelle de l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (ALFI), les 27 et 28 septembre à Luxembourg, le président de l'association de la gestion financière américaine (ICI), Paul Schott Stevens, s'est montré plutôt réservé sur les possibilités de limiter l'impact de cette législation. " Nous comprenons les inquiétudes des étrangers à ce sujet. Mais je ne crois pas que cette loi puisse être substantiellement amendée" , a estimé Paul Schott Stevens. " Je pense toutefois qu'on devrait pouvoir mettre en place un cadre fonctionnel" , a-t-il poursuivi. Après tout, a-t-il conclu, " l'évasion fiscale est un sujet que n'est pas réservé au seul fisc américain. L'évasion fiscale préoccupe de nombreuses autorités dans le monde" .

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  • squal72 le mercredi 5 oct 2011 à 12:08

    Temps qu'il existera des paradis fiscaux, l'évasion fiscale sera un sport international !!On travaille pour soi, pas pour les autres qui parasitent le systéme !!!