La fin du tarif réglementé du gaz dans les copropriétés

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Aleksey Stemmer/shutterstock.com
Aleksey Stemmer/shutterstock.com

(Relaxnews) - À partir du 1er janvier 2015, les copropriétés consommant plus de 200.000 kWh/an ne pourront plus bénéficier du tarif réglementé du gaz. Elles devront, dans le cadre de l'ouverture du marché à la concurrence, faire appel à une offre de marché à tarif libre.

En principe, tous les syndics d'immeubles ont été prévenus par leur fournisseur historique de cette nouvelle obligation. Certes, à défaut d'être sortie dans les temps du tarif réglementé, le fournisseur sera tenu de faire une offre de marché, sachant toutefois que celle-ci risque d'être moins intéressante qu'en faisant jouer la concurrence.

Pourtant, selon l'Arc (Association des responsables de copropriété), moins d'un syndic sur 10 concerné par la sortie du secteur réglementé, aurait mis cette question à l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle. Un constat qui, selon l'association, n'est pas qu'un simple oubli. "Nous pensons que les plus gros syndics attendent le dernier trimestre pour décider seuls du choix du nouveau contrat de fourniture de gaz, s'indigne l'ARC. Au mieux, ils consulteront les conseils syndicaux pour proposer des offres groupées qu'ils auront eux-mêmes négociées et qu'il faudra accepter sans discussion du fait de la proximité de la date butoir".

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