La fin du cumul des mandats confirmée à l'horizon 2014

le
5
VERS LA FIN DU CUMUL DES MANDATS EN 2014
VERS LA FIN DU CUMUL DES MANDATS EN 2014

PARIS (Reuters) - Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé mercredi la fin du cumul des mandats en France à l'horizon 2014, une question qui fait débat au Parti socialiste.

La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a appelé mardi tous les parlementaires socialistes à abandonner dès aujourd'hui et au plus tard en septembre leur mandat exécutif local, en vertu de la règle de non cumul des mandats adoptée par le parti en 2010.

Une façon de répondre au président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, qui a annoncé son intention de cumuler ses fonctions de maire et de sénateur jusqu'en 2014.

"Ce qui se passe à l'intérieur du Parti socialiste n'est pas de la responsabilité du gouvernement", a commenté Alain Vidalies à la sortie du conseil des ministres.

Les engagements pris en la matière par le président François Hollande pendant sa campagne "seront tenus", a-t-il assuré.

"Le calendrier aujourd'hui prévisible, c'est un texte de loi avant la fin de l'année pour un examen dans le premier semestre 2013 et donc une application en 2014", a-t-il expliqué.

Le non cumul "s'appliquera pour les prochaines élections, qui seront les élections municipales", a ajouté Alain Vidalies.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M6744133 le mercredi 29 aout 2012 à 14:15

    AUBRY va être contente !!!! elle qui demande que cela soit à fin septembre ! nous suivrons ce dossier avec intérêt !

  • bigot8 le mercredi 29 aout 2012 à 14:01

    mdr:profession = profiter de l argent publique

  • M1531771 le mercredi 29 aout 2012 à 13:53

    Scandaleux !

  • cajeanbe le mercredi 29 aout 2012 à 13:53

    pipo:ils ont pris tellement l'habitude qu'ils continueront de profiter de la credulite des gens!!!moitie de deputes suffit largement et suppression des senateurs:de belles economies!!!qu'ils travaillent au lieu de papoter!!

  • JODHY le mercredi 29 aout 2012 à 13:37

    traduction : "laissez moi me gaver sur le dos du contribuable pendant 1 an et demi" merci