La fin des autorisations de sortie du territoire

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À compter du 1er janvier, les mineurs voulant quitter la France n'auront plus besoin de présenter ce document que les parents allaient retirer dans les mairies.

À compter du 1er janvier prochain, ce sera la fin des autorisations de sortie du territoire national. Les mineurs voulant quitter la France n'auront plus besoin de présenter ce document que les parents allaient retirer dans les mairies. La décision de supprimer cette mesure de sécurité, qui a priori pourrait inquiéter car facilitant le rapt de mineurs vers l'étranger ou les fugues, est en réalité nécessaire et parachève même un dispositif renforcé de surveillance.

Depuis 2010, en effet, les interdictions de sortie de territoire prononcées par voie judiciaire sont systématiquement inscrites au fichier des personnes recherchées et non plus sur le passeport de l'enfant. La transposition de ces informations est par ailleurs prévue sur un autre fichier plus vaste, le SIS, le système d'informatio...



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