La fin de l'exception laitière française

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(Commodesk) Le ministère français de l'Agriculture a annoncé, la semaine dernière, la fin de la taxe sur les dépassements individuels de quotas laitiers. Ce dispositif fiscal était dans la ligne de mire de la Commission européenne, qui en contestait la conformité. Plutôt que d'être condamné, le gouvernement a préféré prendre les devants en supprimant la taxe, et cherche désormais à mettre en place rapidement « des mesure ayant un effet équivalent ».

La taxe en question concernait la production hors quotas. Chaque producteur devait la payer s'il dépassait la quantité qui lui était allouée à titre individuel, même si le quota n'était pas atteint au niveau national. Mais certains grands producteurs laitiers, qui avaient intérêt à la suppression de la taxe, ont adressé une plainte aux autorités européennes.

Les recettes de la taxe servaient notamment à indemniser les fermiers qui souhaitaient arrêter leur activité. La Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), affiliée à la FNSEA, dénonce surtout la fin d'un dispositif qui permettait de « mieux maîtriser l'offre » et donc de maintenir des prix plus élevés. Le syndicat se targue d'avoir pu négocier des prix « largement au-dessus de l'environnement européen » grâce à la taxe, notamment en 2009 lorsque les cours étaient au plus bas.

La France aurait de toutes façons été contrainte de supprimer la taxe d'ici à 2015, lorsque l'Union européenne mettra fin aux quotas laitiers. Ceux-ci, en place depuis 1984 afin de lutter contre la surproduction, sont rehaussés de 1% chaque année depuis 2008.
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