La filière éolienne redoute un coup d'arrêt

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La Cour de justice européenne dit ce jeudi si le dispositif de soutien à la filière est une aide d'État. Les professionnels craignent que la rédaction d'un nouvel arrêté tarifaire gèle les financements des nouveaux projets de construction d'éoliennes.

Les professionnels de l'éolien auront jeudi les regards braqués sur Bruxelles. La Cour de justice européenne doit dire en effet si le dispositif de rachat de l'électricité produite par le vent s'assimile à une aide d'État. La Cour de justice répond ainsi une demande du Conseil d'État, la plus haute juridiction français.

Tout démarre en 2008 avec deux associations anti-éoliennes qui saisissent le Conseil d'État en lui signalant que le tarif d'achat en vigueur en France n'a pas été correctement notifié par le gouvernement à la Commission européenne. Une procédure s'enclenche, quatre ans plus tard, le Conseil se tourne vers la Cour européenne pour vérifier ce point.

«Un problème de procédure qui se tran...

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