La filiale française d'UBS en examen pour complicité de démarchage

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LA FILIALE FRANÇAISE D'UBS MISE EN EXAMEN POUR COMPLICITÉ DE DÉMARCHAGE
LA FILIALE FRANÇAISE D'UBS MISE EN EXAMEN POUR COMPLICITÉ DE DÉMARCHAGE

PARIS (Reuters) - La filiale française d'UBS a été mise en examen vendredi à Paris en tant que personne morale pour complicité de démarchages présumés illicites, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

La banque a été en outre passée sous le statut de témoin assisté des chefs de blanchiment de démarchage et blanchiment de fraude fiscale, a-t-on ajouté de même source.

Elle a été placée sous contrôle judiciaire, sans caution, mais avec la désignation d'un administrateur qui aura pour mission spécifique de dire "si les reconnaissances des affaires sont bien renseignées" et de vérifier les conditions dans lesquelles les bonus sont versés.

Cette mise en examen est intervenue à l'issue de l'audition du président de cette filiale, Jean-Frédéric de Leusse.

Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril dernier une information judiciaire concernant les activités en France d'UBS.

La banque helvétique est soupçonnée d'avoir participé à un démarchage commercial auprès de fortunes françaises ayant pour objet de proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français.

Trois anciens et actuels responsables d'UBS France ont déjà été mis en examen dans ce dossier.

Interrogé fin avril par Le Monde, Jean-Frédéric de Leusse estimait qu'il n'y avait pas eu d'infraction et excluait toute transaction financière avec le ministère des Finances pour éviter un procès.

"Si UBS France a commis une infraction à la loi, je la reconnaîtrai. Mais ma conviction, c'est que ce n'est pas le cas", disait-il.

Les noms de 353 contribuables français ont été communiqués par la justice au ministère des Finances dans le cadre de cette enquête. Tous, parmi lesquels des personnalités connues, sont visés par quatre demandes d'entraide administrative, adressées depuis décembre 2012 par Bercy aux autorités suisses, précisait en avril le quotidien Le Monde.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait alors confirmé qu'une procédure judiciaire était en cours, tout en soulignant qu'elles étaient "couvertes par le secret de l'instruction et par le secret fiscal."

Cette affaire fait suite pour UBS à un premier dossier similaire aux Etats-Unis. En 2009, la Suisse avait conclu un accord avec Washington concernant uniquement cette banque qui a payé une amende de 780 millions de dollars et livré les noms de 4.450 clients.

Gerard Bon pour le service français, édité par Julien Dury

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