La fermeture des bureaux de vote à 20h00 recommandée

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La fermeture des bureaux de vote à 20h00 recommandée
La fermeture des bureaux de vote à 20h00 recommandée

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Une autorité administrative de contrôle a recommandé lundi la fermeture de tous les bureaux de vote à 20h00 en France au second tour de l'élection présidentielle le 6 mai afin de limiter les risques de "fuites" d'estimations de résultats.

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale tire les enseignements du premier tour, dimanche, où des estimations réalisées sur le fondement de premiers dépouillements, opérés à partir de 18h00 dans les bureaux fermant à cet horaire, ont circulé prématurément.

"Pour éviter que le résultat du second tour de l'élection présidentielle ne soit divulgué avant la clôture du scrutin, la Commission nationale de contrôle recommande, afin de garantir le droit de chaque électeur à la libre expression de son suffrage, que soit fixée à 20 heures le 6 mai prochain la fermeture de l'ensemble des bureaux de vote de métropole", écrit la commission dans un communiqué.

Pour rendre cette décision effective avant le second tour, il faudrait modifier le décret de convocation des électeurs du 22 février 2012, c'est-à-dire prendre un autre décret en conseil des ministres signé par le président de la République et contresigné par le Premier ministre, précise la Commission.

Deux conseils des ministres sont programmés avant le second tour. Nicolas Sarkozy, avant le premier tour, avait déclaré qu'il ne serait pas choqué par l'éventuelle divulgation prématurée de résultats.

Si un décret était pris, il empêcherait la réalisation d'estimations mais les instituts pourraient toujours réaliser des sondages dits de "sortie des urnes", consistant à interroger à la sortie des bureaux de vote les électeurs de bureaux-test, procédure à laquelle les instituts ont renoncé au premier tour.

"SINCÉRITÉ DU SCRUTIN"

Des enquêtes pénales ont été ouvertes dimanche contre deux médias belges, dont les noms n'ont pas été divulgués, un média suisse non désigné, un journaliste belge, un site internet "a priori néo-zélandais" ainsi que l'Agence France-Presse (AFP), qui ont publié des estimations avant l'heure légale.

Dans le débat sur cette initiative, certains estiment que la loi obligeant à retenir les informations jusqu'à 20h00 est obsolète puisque l'accès aux résultats est possible sur internet ou sur Twitter, dès qu'une personne isolée les rend disponibles.

Les constitutionnalistes et certains dirigeants politiques ont cependant souligné qu'il existait un risque de fausser le scrutin. Si les projections sont connues avant la fin du vote, il n'est pas exclu qu'une partie de l'électorat se rende aux urnes pour contrecarrer cette perspective.

En cas de résultat serré, on ne peut exclure non plus qu'un candidat battu fasse aboutir un recours en annulation du scrutin devant le Conseil constitutionnel.

Moralement, les opposants à la divulgation prématurée se fondent sur la notion de "sincérité du scrutin", le droit pour chaque électeur de voter sans que sa décision soit influencée.

Le journal belge Le Soir et le quotidien suisse La Tribune de Genève ont publié dans l'après-midi de dimanche des résultats partiels sur le vote en Outre-mer et des estimations.

L'AFP a diffusé à ses clients médias plusieurs dépêches à partir de 18h48, avec cette mention : "la diffusion de ces informations auprès du grand public est de la seule responsabilité des clients". Ces derniers, qui disposaient de leur côté des mêmes informations, n'ont rien diffusé au public.

L'AFP a justifié ainsi dans ses dépêches le fait de s'affranchir de la loi : "plusieurs médias étrangers ayant diffusé des estimations basées sur les premiers dépouillements des bureaux de vote qui ont fermé à 18h00, l'AFP met à la disposition de ses clients les informations sur les estimations qui sont en sa possession".

Les médias poursuivis encourent jusqu'à 75.000 euros d'amende. Des auditions de police seront menées par la Brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP).

Edité par Gilles Trequesser

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  • ahariga1 le lundi 23 avr 2012 à 13:37

    Solution, inspirée d'astérix en Corse: on vote le matin jusqu'à 13 h, aprés repas et petite sieste, à 18 h on jete les urnes à la mer et on sort les urnes pré-remplies. Le conrenu de ces urnes pourrait être communiqué, moyennant finances, aux institituts de sondages et aux médias étrangers, les médias français attendront les reésultats officiels.

  • bordo le lundi 23 avr 2012 à 11:20

    Je suis même surpris que l'on n'y ait pas pensé plus tôt.

  • M5061253 le lundi 23 avr 2012 à 10:56

    C'est la bonne solution