La Fed publie une proposition pour Bâle III

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La Fed publie une proposition pour Bâle III
La Fed publie une proposition pour Bâle III

WASHINGTON (Reuters) - La Réserve fédérale a publié jeudi une proposition de mise en oeuvre des dispositions de Bâle III qui, pour l'essentiel, fait fi des arguments du secteur bancaire américain qui réclamait d'en édulcorer certaines.

Le conseil de la Fed a décidé par vote de soumettre la proposition à de nouveaux commentaires publics.

Il appartient à chaque pays de transposer dans son propre droit bancaire les dispositions de Bâle III, censées entrer en vigueur progressivement de 2013 à 2019.

Bâle III prévoit un ratio de fonds propres minimal de 7% et la Fed reprend ce seuil à son compte. Elle recommande aussi le même calendrier d'application, soit de 2013 à 2019.

Les banques américaines voulaient en particulier que soient davantage prises en compte que ne le fait Bâle III, dans le décompte des fonds propres, les plus-values et moins-values latentes de certaines valeurs mobilières.

Si elles ne contestent pas a priori le principe des 7%, les grandes banques ne sont pas d'accord avec la disposition voulant que 28 banques mondiales qualifiées de "systémiques" constituent un matelas de fonds propres supplémentaire de 2,5%.

Le principe du matelas additionnel ne figure pas dans la proposition rendues publique par la Fed jeudi et sera examiné à une date ultérieure.

La Fed a divisé sa proposition en trois chapitres. Les deux premiers gouvernent la quantité et la qualité des fonds propres applicables à Bâle III et leurs dispositions s'appliquent à toute banque américaine dont l'actif est de 500 millions de dollars au moins.

Le troisième traite des modèles et méthodes que les plus grandes banques, celles dont l'actif dépasse 250 milliards de dollars, peuvent employer pour déterminer le montant de fonds propres à constituer à partir du risque représenté par leurs actifs.

Dave Clarke, Wilfrid Exbrayat pour le service français

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