La FBF passe à l'offensive contre la taxation des bonus

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(Newsmanagers.com) -

La Fédération bancaire française (FBF) a exposé le 12 janvier dans un communiqué ses réserves face au projet de taxe sur les bonus. Cet impôt exceptionnel qui, rappelle la FBF, vient s?ajouter à la taxe sur les salaires « qui n'existe dans aucun autre pays doté d'un grand centre financier », devrait être assis sur les « rémunérations variables effectivement versées, et non sur les sommes dont le versement est différé et conditionnel, qui ne seraient donc pas versées en 2010 et susceptibles de ne pas l'être au cours des trois années suivantes ».

Selon la FBF, « une telle taxe n'a de sens, dans l'univers globalisé et très concurrentiel où nous sommes, que si elle est universelle », ce qui n?est pas le cas actuellement puisque seules la France et la Grande-Bretagne l?ont mise en chantier.
La FBF relève aussi que « cette taxe ne se justifie pas pour des raisons prudentielles, puisque les banques françaises s?étaient montrées innovatrices et exemplaires en adoptant dès février 2009 des règles sur les rémunérations variables, et en se mettant d?accord avec les autorités françaises sur des normes professionnelles intégrant, après les réunions du G20, toutes les décisions prises à Pittsburgh ».

Enfin, souligne la fédération, « la réforme de la taxe professionnelle se traduira chaque année pour les banques, l?un des seuls secteurs de l?économie à ne pas en bénéficier, par une aggravation de près de 150 millions d?euros de leur charge fiscale » alors que la réforme de la supervision financière s?accompagnera de la création d?une nouvelle taxe qui entraînera une charge supplémentaire de plus de 100 millions d?euros par an.

Pour toutes ces raisons, la FBF souhaite vivement que ces considérations soient prises en compte car « l?accumulation de mesures de taxation risque de peser sur leur capacité à financer l?économie, ainsi que sur leur compétitivité et celle de la Place de Paris ».

info NEWSManagers

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