La facture d'électricité va augmenter rétroactivement

le
6

Le Conseil d'État devrait ordonner au gouvernement d'effectuer une hausse rétroactive des tarifs réglementés de l'électricité d'EDF entre août 2012 et août 2013 pour combler la hausse insuffisante de 2% décidée lors du retour de la gauche au pouvoir.

Mauvaise nouvelle pour le consommateur: sa facture d'électricité devrait bientôt augmenter, par suite d'une injonction du Conseil d'État. C'est l'épilogue d'une longue affaire: en 2012, après la décision du gouvernement de majorer les tarifs réglementés de 2 % pour la période 2012-2013, la plus haute juridiction administrative avait été saisie par l'Anode, l'association des fournisseurs alternatifs. Au motif que cette hausse était insuffisante pour couvrir les coûts d'EDF, contrairement à la loi, et qu'elle introduisait une distorsion de concurrence.

Lundi, le rapporteur public a jugé recevable le recours de l'Anode. Dans la très grande majorité des cas, ses conclusions sont suivies par le Conseil d'État, qui rend généralement sa décision dans un délai de deux semaines. Quel sera le montant exact de cette hausse rétroactive? En 2012, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait considéré qu'EDF aurait dû procéder à une hausse de 5,7 % pour respecter la loi. Mais il ne s'agissait là que d'une estimation en amont. Après avoir fait les comptes, le régulateur avait chiffré la majoration nécessaire à 7 %. Reste à savoir quel chiffre prendra en compte le Conseil d'État. En attendant, le consommateur sait déjà que les prix de l'électricité grimperont de 5 % le 1er août: une décision actée l'année dernière. Ce n'est pas la première fois que le Conseil d'État donne raison à l'Anode. Il a déjà été saisi par le passé, avec le même succès, pour les tarifs réglementés du gaz. GDF Suez devant ainsi procéder à des hausses rétroactives.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • glbt38 le vendredi 11 avr 2014 à 14:36

    un comble, ce sont les fournisseurs alternatifs qui font monter le prix du courant EDF pour que les offres alternatives puissent être compétitives. La transition énergétique mal conduite est en train de détruire l'avantage compétitif de la France avec son courant nuk.

  • crcri87 le mercredi 9 avr 2014 à 11:21

    Encore une casserole socialiste !!

  • ttini le mardi 1 avr 2014 à 14:22

    enffoirés

  • roulio86 le mardi 1 avr 2014 à 13:18

    Je propose une imposition rétroactive de à 50% sur les indemnités non imposables de nos parlementaires....honteux... Peut être peut on porter plainte à la cour européen car si on accepte ça pour l'EDF c'est la porte ouverte à tout. Impôts, eau,etc.....

  • TL70190 le mardi 1 avr 2014 à 11:05

    raz le bol de cette esclavage énergétique , libérons nous le plus tôt possible !

  • CLEO27 le mardi 1 avr 2014 à 08:56

    ca continu ....