La face cachée du fisc

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ENQUÊTE - Inspecteur des impôts durant onze ans, Eric Lecocq est passé de l'autre côté de la barrière en devenant avocat fiscaliste, spécialisé dans le rapatriementde comptes détenus à l'étranger par ses clients. De sa double expérience, il vient de tirer un livre sur les secrets de l'administration fiscale. Extraits exclusifs.

Jeune inspecteur, Eric Lecocq est nommé à la brigade de vérification de Tours.

Depuis plusieurs semaines, je passais chaque jour en voiture avec gourmandise devant une grosse entreprise de transports car je savais que nous n'allions pas tarder à lui tomber dessus. Comme à chaque fois, la secrétaire de brigade avait rempli avec soin l'avis de vérification et nous étions tout excités pour une simple raison: c'était du tout cuit. La fraude sur la TVA pour l'année indiquée était flagrante et le fisc allait empocher une belle somme largement méritée. Je vous épargne les détails habituels. Peu après, nous avons opéré: à l'issue de l'entretien avec le boss de la société et son avocat, j'ai préparé ma proposition de rectification. Je suis rentré à la brigade fier comme Artaban jusqu'au moment où, en relisant l'avis, je me suis rendu compte que la secrétaire s'était trompée de dix ans. (...) Le vice de procédure absolu: vérification sur une période sans avis de vérification sur le bon exercice. L'incident qui annule la totalité de la procédure. Un drame.

Je me précipite devant mon chef de brigade qui n'en revient pas mais qui ne perd pas le nord: «On a trois solutions. Primo, on abandonne purement et simplement les poursuites et on s'assoit sur notre redressement... Deuzio, on ne fait rien, on fait le mort et on attend... Tertio, on corrige l'avis. Ecoute, tu convoques ton gars et tu lui expliques que tu as peut-être été un peu trop sévère... Tu lui dis qu'on va lui enlever la mauvaise foi. Tu lui demandes d'apporter la totalité des documents du dossier. Tu lui offres un café avec tout le sucre qu'il désire... Et, au détour d'une phrase, tu lui demandes deux ou trois de ses documents dont notre avis. Et là ni vu ni connu j't'embrouille, tu corriges le 7 et tu le remplaces par un 8...»

Je n'en reviens pas. Mon chef est tout bonnement en train de m'ordonner à mots couverts de falsifier un avis officiel. J'ai beau être encore un jeunot, je me rends bien compte de ce que sa demande implique. Je préfère ne pas lui répondre. Si ce contribuable et son avocat font simplement des doubles des documents avant de me les apporter, je vais directement au trou. Je n'ai donc pas bougé. Et comme l'avocat de ce transporteur était sans aucun doute le plus nul de la région, il ne s'est rendu compte de rien. En revanche, bon joueur, sans rien dire à ce patron, je l'ai rappelé quelque temps plus tard pour lui concéder que nous ­retenions la bonne foi dans cette affaire. C'était la moindre des choses. Quant à mon chef, je l'ai du jour au lendemain regardé autrement...

(...)

De 2009 à 2010, Bercy a dû récupérer entre 800 millions et un milliard d'euros. Ce n'est qu'une goutte d'eau dans l'océan des comptes offshore non déclarés. Mais la gauche revenue au pouvoir n'a pas abandonné l'affaire, bien au contraire. Durant ces deux années, je dois dire que je n'ai pas chômé et que je me suis bien amusé. N'y voyez aucun cynisme... Mais jamais je n'ai autant été aux prises avec la duplicité, la rouerie, l'esquive que durant cette période-là. La plupart du temps, lorsque je dis­cutais avec les fonctionnaires de la cellule de régularisation de Bercy, j'avais l'impression d'être devenu un agent secret. Il n'était jamais question du dossier Dupont ou Durand, mais du numéro 3 ou du numéro 5, comme si je leur demandais de me sortir un parfum de chez Chanel pour le humer une heure ou deux! D'ailleurs, vous ne croyez pas si bien lire: ne me suis-je pas retrouvé à Genève un matin de février à réclamer à une grande banque suisse tous les documents concernant le compte... Fleur de Pavot!

Avant de vous narrer à quel point il est redoutable d'obtenir ces pièces tant il faut montrer patte blanche, je souhaiterais vous raconter un mystère insondable que je n'ai toujours pas éclairci à ce jour: mes tractations avec Bercy pour des clients en délicatesse avec le fisc m'ont conduit à leur transmettre des chèques aux montants faramineux. Je me souviens notamment de deux chèques, l'un de 255 000 euros, l'autre de 310 000 euros. Ils couvraient la totalité des pénalités payées par mes clients qui avaient tous deux décidé de régler leur dette rubis sur l'ongle. Un an plus tard, aucun de ces deux chèques n'avait été encaissé par l'administration fiscale. Ils ne furent mis en banque que respectivement un an et demi et deux ans plus tard. Ce qui obligea mes clients à en établir de nouveaux à l'Administration puisque les deux chèques étaient caducs. Je n'ai jamais compris pourquoi Bercy avait mis autant de temps à réagir alors qu'à chaque instant, on nous explique que l'Etat est en déficit et qu'il se damne pour obtenir de nouvelles recettes... Un chef comptable étourdi? Des pressions obscures dont - à mon grand dam - je n'aurais pas eu vent? Non, je crois plutôt, pour l'avoir vécu durant onze ans en direct, que l'univers administratif est tellement étrange et atypique que ces deux chèques - pourtant d'un montantmirobolant - sont restés sous un trombone argenté dans un parapheur vert ou grenat en attendant qu'un fonctionnaire placide et soudain avisé veuille bien se servir d'une enveloppe pour l'adresser au Trésor...

(...)

La plupart des personnes qui ont effectué cette démarche(la régularisation d'un compte non déclaré détenu hors de France, ndlr)n'avaient pas seulement peur de ployer sous le joug des pénalités mais étaient surtout effrayées par l'angoisse des lendemains.

Pourquoi? Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que des familles entières étaient convaincues qu'après avoir révélé l'étendue de leur fortune à l'étranger, le fisc ne les lâcherait plusjamais et diligenterait dans l'année contrôle sur contrôle. La raison en est fort simple: dans la tête de tous ces gens-là, faute avouée au fisc est loin d'être à moitié pardonnée. En leur for intérieur - et comment leur éviter d'imaginer le contraire? - ils étaient convaincus qu'en avouant un comportement passablement malhonnête - un compte à l'étranger non déclaré -, les agents du fisc en déduiraient qu'ils se comportaient de la même manière et dissimulaient des choses à l'Administration sur leurs revenus ou sur leur patrimoine en France. Eh bien, ils se sont trompés!

«Fisc, ses secrets  révélés», d'Eric Lecocq, Flammarion, 253 p., 19 €.
«Fisc, ses secrets révélés», d'Eric Lecocq, Flammarion, 253 p., 19 ¤. Crédits photo :

Je puis l'affirmer ici: j'ai pris en charge un nombre important de dossiers de comptes passifs à l'étranger et, quels que soient les pénalités ou les redressements encourus, jamais aucune de ces personnes n'a subi par la suite de contrôle fiscal. Rien que pour cette raison, il faut peut-être en finir avec la légende de l'acharnement des inspecteurs assoiffés d'amendes pénales tels les vampires du clip culte des Inconnus. Non pas que Bercy accepte de fermer les yeux, mais Bercy sait aussi se montrer fair-play lorsque des contribuables ont joué le jeu.

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  • M4358281 le mardi 15 avr 2014 à 17:01

    Retard à encaisser .....? chèques caducs .....l'argent s'est volatilisé entre temps

  • M3182284 le samedi 12 avr 2014 à 01:02

    Je me demande si les polygames cumulards d'allocations pour leurs 4 femmes et 25 gosses futurs terroristes au RSA font l'objet de contrôles

  • muck12 le vendredi 11 avr 2014 à 15:58

    moi aussi tellement emm er der que je suis partie

  • rodde12 le vendredi 11 avr 2014 à 15:48

    Pour ma part j'ai fait condamner le fisc à 30000 F de pénalité pour falsification d'attestation . Mais après j'ai eu un festival de contrôle sur pièces. C'est vraiment pire que leur caricature. La fraude fiscale le plus souvent est le fait de l'administration. Il faudrait que les agents puissent être responsables personnellement.Vive la république.