La droite française veut la suspension du décret mégafichier

information fournie par Reuters•16/11/2016 à 19:01

LES SÉNATEURS DE DROITE CONTRE LE DÉCRET MÉGAFICHIER

PARIS (Reuters) - La droite sénatoriale réclame la suspension du décret du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve visant à instaurer le mégafichier d'identité TES pour près de 60 millions de Français, en dépit des dernières concessions du gouvernement.

Les élus s'interrogent sur la "configuration technique" de ce gigantesque fichier qui ne serait pas à l'abri, un jour, d’un piratage ou d'un détournement, a expliqué Philippe Bas, président Les Républicains de la Commission des lois du Sénat, cité mercredi par son entourage.

Les sénateurs veulent une simulation sérieuse avant d'autoriser un système dont le dévoiement aurait potentiellement des conséquences dramatiques pour des millions de citoyens, a-t-il expliqué, confirmant une information du Figaro.fr.

Ses détracteurs reprochent au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve d'avoir publié le décret dans la torpeur des vacances de la Toussaint.

Le ministre a maintenu son projet malgré de vives polémiques, y compris dans un premier temps au sein du gouvernement, tout en acceptant un débat préalable au Parlement.

Il a également annoncé des modifications la semaine dernière pour apaiser les critiques et faire taire les divisions au sein du gouvernement en annonçant des mesures destinées à renforcer les garanties individuelles des Français.

D'abord, les citoyens pourront refuser la conservation de leurs empreintes digitales, en raison de la sensibilité extrême de ces données, qui seront uniquement conservées sur papier, comme c'est le cas aujourd'hui.

Ensuite, "tous les éléments pertinents" pour un "suivi en continu de ce traitement de données" seront mis à disposition du Parlement, a-t-il dit.

Lors de son audition mardi par la Commission des lois du Sénat, Bernard Cazeneuve a concédé une "erreur d'appréciation", mais a peiné à convaincre les élus.

Le fichier controversé, baptisé "Titres électroniques sécurisés" (TES), réunit dans une seule base les données des détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

Y sont consignés identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales, etc.

Depuis l’origine, le projet se heurte à de fortes réticences. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a émis de nombreuses réserves et le débat, à gauche et à droite, n’a cessé d’enfler, sur fond de craintes pour les libertés publiques ou face aux risques de piratage informatique.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)