La droite française veut la suspension du décret mégafichier

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    PARIS, 16 novembre (Reuters) - La droite sénatoriale réclame 
la suspension du décret du ministre de l'Intérieur Bernard 
Cazeneuve visant à instaurer le mégafichier d'identité TES pour 
près de 60 millions de Français, en dépit des dernières 
concessions du gouvernement. 
    Les élus s'interrogent sur la "configuration technique" de 
ce gigantesque fichier qui ne serait pas à l'abri, un jour, d'un 
piratage ou d'un détournement, a expliqué Philippe Bas, 
président Les Républicains de la Commission des lois du Sénat, 
cité mercredi par son entourage. 
    Les sénateurs veulent une simulation sérieuse avant 
d'autoriser un système dont le dévoiement aurait potentiellement 
des conséquences dramatiques pour des millions de citoyens, 
a-t-il expliqué, confirmant une information du Figaro.fr. 
    Ses détracteurs reprochent au ministre de l'Intérieur 
Bernard Cazeneuve d'avoir publié le décret dans la torpeur des 
vacances de la Toussaint. 
    Le ministre a maintenu son projet malgré de vives 
polémiques, y compris dans un premier temps au sein du 
gouvernement, tout en acceptant un débat préalable au Parlement. 
    Il a également annoncé des modifications la semaine dernière 
pour apaiser les critiques et faire taire les divisions au sein 
du gouvernement en annonçant des mesures destinées à renforcer 
les garanties individuelles des Français. 
    D'abord, les citoyens pourront refuser la conservation de 
leurs empreintes digitales, en raison de la sensibilité extrême 
de ces données, qui seront uniquement conservées sur papier, 
comme c'est le cas aujourd'hui. 
    Ensuite, "tous les éléments pertinents" pour un "suivi en 
continu de ce traitement de données" seront mis à disposition du 
Parlement, a-t-il dit. 
    Lors de son audition mardi par la Commission des lois du 
Sénat, Bernard Cazeneuve a concédé une "erreur d'appréciation", 
mais a peiné à convaincre les élus. 
    Le fichier controversé, baptisé "Titres électroniques 
sécurisés" (TES), réunit dans une seule base les données des 
détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne 
potentiellement près de 60 millions de Français.  
    Y sont consignés identité, couleur des yeux, domicile, 
photo, empreintes digitales, etc. 
    Depuis l'origine, le projet se heurte à de fortes 
réticences. La Commission nationale informatique et libertés 
(Cnil) a émis de nombreuses réserves et le débat, à gauche et à 
droite, n'a cessé d'enfler, sur fond de craintes pour les 
libertés publiques ou face aux risques de piratage informatique. 
 
 (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse) 
 
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