La donation de son vivant : avantages et abattements

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La donation est l'un des moyens les plus utilisés pour organiser la transmission d'un patrimoine important. Dans les faits, on distingue deux grands cas de figure : la donation entre époux et la donation aux enfants. Avec, à chaque fois, des avantages spécifiques.

Donation de son vivant
Donation de son vivant

Donner de son vivant pour une meilleure défiscalisation

Du point de vue fiscal, c'est bien la donation de son vivant qui présente les dispositions les plus intéressantes. En effet, il est possible de donner, en totale exonération de droits de donation :

  • • 100 000 euros à chaque enfant (chaque parent peut donner cette somme sans payer de droits de donation) ;
  • • 15 932 euros à un petit-enfant, et 5 310 euros à un arrière petit-enfant ;
  • • 80 724 euros à un époux ou un partenaire de PACS. Les concubins n'ont pas droit à l'exonération. Dans ce type de cas, on parle de donation « au dernier vivant ».

Concernant la donation entre époux, sachez qu'elle est illimitée (vous pouvez tout donner) si vous n'avez pas d'enfant, mais limitée si vous en avez.

Donner tous les 15 ans

Le plus important pour optimiser la transmission du patrimoine est de donner tous les 15 ans. En effet, si un parent donne 200 000 euros en une fois à l'un de ses enfants, il paiera des droits de donation. En revanche, s'il donne 100 000 euros, puis 15 ans plus tard, à nouveau 100 000 euros, il n'en paiera pas.
À noter que cette situation est le fruit d'un tour de vis fiscal survenu en 2012. Jusque-là, un parent pouvait donner 159 325 euros à son enfant tous les 10 ans. À l'avenir, n'hésitez pas à vérifier que la situation n'a pas été rendue une nouvelle fois plus stricte.

Les cas particuliers d'exonération

Le patrimoine ne concernant pas que l'argent, il est possible qu'une personne souhaite faire don d'un immeuble, d'une œuvre d'art, voire d'une entreprise.
Dans ce cas, des exonérations sont également possibles. En voici quelques-unes :

  • • Le don d'un immeuble résidentiel neuf implique une exonération partielle si le permis de construire a été obtenu entre septembre 2014 et décembre 2016, et si la donation est faite avant 2020 ;
  • • Les œuvres d'art et objets de collection ont droit à une exonération totale ;
  • • La donation de parts et d'actions fait l'objet d'une exonération partielle ;

La liste complète des exonérations peut être consultée sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203

Trucs et astuces

Si vous êtes perdu dans la transmission de votre patrimoine, pensez à vous adresser au service en charge de vos impôts : www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/contacts?pageId=contacts&sfid=07#services
C'est également ce service que vous contacterez pour faire enregistrer une donation.

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  • Phillrug le mercredi 14 oct 2015 à 17:09

    DonCorly : +1

  • DonCorly le mercredi 14 oct 2015 à 13:59

    Article d'un amateurisme criant, avec une confusion entre un testament au profit d'un concubin, et une donation "au dernier vivant", possible uniquement entre époux mariés. Contrairement à ce qui est indiqué en bas, mieux vaut consulter d'abord son notaire plutôt que le centre des impôts, l'aspect fiscal n'étant pas le seul en jeu lors d'une donation.