La directive AIFM a été adoptée

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(NEWSManagers.com) - Suite à un accord intervenu avec le Parlement européen en première lecture, le conseil des ministres européens a adopté le 27 mai la directive AIFM visant à introduire dans l'UE des règles harmonisées applicables aux entités qui gèrent des fonds d'investissements alternatifs, notamment les hedge funds et les fonds de capital-investissement. Ce texte entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés; les États membres disposeront d'un délai de deux ans pour transposer ses dispositions en droit national. La directive porte aussi sur les fonds immobiliers, les fonds de matières premières et tous les autres fonds qui ne tombent pas sous le coup de la directive relative aux fonds d'investissement collectif (OPCVM ou UCITS).
Le texte adopté donne aux États membres la faculté de choisir de ne pas appliquer la directive aux gestionnaires de plus petite taille, lorsque les actifs gérés ne dépassent pas 100 millions d'euros pour les fonds alternatifs qui recourent au levier, et 500 millions d'euros pour ceux qui n'y recourent pas. Les gestionnaires concernés seront toutefois soumis à des exigences minimales en matière d'enregistrement et de communication d'informations.

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