La difficile définition du harcèlement sexuel

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Les sénateurs examinent mercredi le nouveau texte préparé par le gouvernement.

Jugée trop floue hier et trop complexe aujourd'hui, la définition du harcèlement sexuel semble résister au législateur. Le gouvernement a-t-il été trop prompt à vouloir combler le vide juridique laissé après l'abrogation du texte par le Conseil constitutionnel en mai dernier? C'est l'avis de plusieurs associations féministes et de juristes qui décrient certains aspects du projet de loi concocté par les ministres de la Justice, Christiane Taubira, et des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

Le nouveau texte, examiné mercredi au Sénat en procédure accélérée, avait déjà été qualifié en juin «d'usine à gaz» par la sénatrice UMP Chantal Jouanno comme par Marilyn Baldeck, la déléguée générale de la très active association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Afin de mieux cerner ce délit, le projet de loi propose deux définitions: celle d'un harcèlement sexuel «par répétition» ou environnemental ayant pour but d'

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