La deuxième phase du fair-play financier freinée

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La deuxième phase du fair-play financier freinée
La deuxième phase du fair-play financier freinée

La justice belge a suspendu provisoirement la deuxième phase du fair-play financier. Alors que le dossier a été renvoyé devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), l'UEFA va faire appel et appliquer ses nouvelles règles.

Coup d’arrêt pour la deuxième phase du fair-play financier, qui devait faire passer, dans un premier temps, de 45 à 30 millions d'euros le déficit autorisé des clubs européens. En effet, la mesure a été suspendue provisoirement par la justice belge ce mardi. Selon La Dernière Heure, La 7eme chambre du tribunal civil de Bruxelles a renvoyé le dossier devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE). « Le tribunal de première instance de Bruxelles renvoie le dossier Striani à la CJUE en lui adressant des questions préjudicielles, ont communiqué les avocats de plusieurs agents de joueurs (dont Daniel Striani), Me Jean-Louis Dupont et Me Martin Hisse, qui estiment que cette décision impose aux écuries européennes de ne pas dépenser plus ce qu’ils gagnent, ce qui génère une restriction de concurrence inacceptable. Le tribunal demande à la CJUE de dire si la règle UEFA relative à l'exigence d'équilibre financier viole les libertés fondamentales européennes de libre concurrence, de la liberté de mouvement des capitaux et d'investissement, de la libre circulation des travailleurs et de la libre prestation de services. »

Les demandeurs jugent que la règle du fair-play financier interdit certains investissements et contribue à protéger les leaders historiques du marché du football professionnel. « Par ailleurs, nous nous félicitons que le tribunal accorde la mesure provisoire que nous avions sollicitée, c'est-à-dire faire interdire à l'UEFA d'activer la deuxième phase de la mise en oeuvre du fair-play financier, ont poursuivi les avocats. Ce qui signifie que les clubs peuvent toujours avoir un déficit de quarante-cinq millions d'euros, au lieu de trente millions d'euros comme prévu par la deuxième phase du fair-play financier. Et le tribunal ordonne que cette mesure provisoire reste en vigueur jusqu'au prononcé de la décision de la CJUE. » Néanmoins, l'UEFA va faire appel (ce dernier est suspensif) de cette décision et appliquer ses nouvelles règles…

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