La détention du Livret A mieux encadrée

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En 2011, 94% des Français détenaient un Livret A. Certains en ont plusieurs. A partir de janvier 2013, les banques devront prévenir l'administration fiscale avant d'ouvrir un Livret.

«Le Livret A reste le produit d'épargne le plus populaire auprès des ménages», souligne le dernier rapport de l'Observatoire de l'Épargne réglementée. En 2011, cinq millions de livrets ont été ouverts. Au total, à la fin de l'année 94,3 % des Français détenaient un Livret A (91,7 % fin 2010). Et certains en possédaient plusieurs. «Sur les 61,6 millions de comptes, des situations de double détention subsistent encore», note l'Observatoire.

Pour remédier à cette situation qui a pris de l'ampleur lors de la généralisation de la distribution du Livret A en 2008, un projet de décret permettant de vérifier avant ouverture d'un Livret A que le demandeur n'en détient pas déjà un ou plusieurs a été examiné mardi par le Conseil d'État, a indiqué le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer.

Le texte prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013, la banque sollicitée devra, avant d'ouvrir le livret, interroger l'administration fiscale «sur l'existence éventuelle d'un précédent Livret A». Si le client dispose déjà d'un Livret A, il aura alors le choix d'abandonner sa demande, de fermer lui-même le ou les livrets déjà existants ou de confier à l'établissement de crédit le soin de faire les démarches de fermeture et de transfert de fonds.

Plus de 10 milliards placés sur les livrets en cinq mois

Depuis le début de l'année, l'engouement des Français pour le Livret A ne se dément pas. Entre janvier et mai, ils ont déjà placé 10,42 milliards d'euros sur leur livret A (17,38 milliards en 2011), dont l'encours atteint 227,3 milliards d'euros, selon la Caisse des dépôts.

Ce succès devrait se prolonger dans les mois qui viennent. Pourtant, le taux du placement devrait au mieux rester inchangé le 1er août, voire baisser à 2 %, si l'inflation a reculé en juin et si dans ce cas, le gouvernement applique la formule de calcul.

Reste à savoir, si le plafond du placement sera doublé dans les mois qui viennent. Pendant la campagne, François Hollande avait promis de doubler les plafonds des livrets défiscalisés, aujourd'hui fixés à 15 300 euros pour le Livret A et 6 000 euros pour le le livret de développement durable (LDD). Seuls 8,5 % de ces livrets avaient un solde égal ou supérieur au plafond, mais ils représentaient à eux seuls 43,2 % des encours. Pour le LDD, 26,9 % des livrets avaient un solde égal ou supérieur au plafond.

Pour l'heure, le gouvernement ne s'est pas encore prononcé clairement sur cette mesure qui pourrait entrer en vigueur progressivement. Il faut faire preuve de «beaucoup de prudence», a averti Christian Noyer, «pour ne pas déstabiliser le financement des entreprises, le financement des ménages, le financement de la dette publique» en provoquant un flux de capitaux au détriment d'autres produits d'épargne. Le gouverneur de la Banque de France a d'ailleurs souligné qu'il avait noté que le ministre des Finances, Pierre Moscovici, avait assuré que les futures décisions seraient prises avec prudence et dans un souci de «progressivité».

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  • boule128 le jeudi 12 juil 2012 à 12:35

    Vos Maîtres vous l'on mise bien profond,continuez donc d'aller aux urnes.

  • M5768193 le mercredi 11 juil 2012 à 22:35

    On nous avait promis un doublement: menteur...

  • gacher le mercredi 11 juil 2012 à 17:48

    il ferait mieux de se taire les elus qui se sont votés 60 mois d'assedic en cas de perte de mandat. Des ignobles infections.

  • ceriz le mercredi 11 juil 2012 à 16:53

    on a un gouvernement trés vicieux! malsain! malhônnete ! et dispendieux!j'oublie de dire qu'il y a beaucoup trop d ' élus! de toute nature ! à payer!! il est la le premier problème...........

  • g.dupuy le mercredi 11 juil 2012 à 16:34

    Le mode de calcul n est applique qu en cas de baisse du taux .!