La dépendance pourrait être financée par les retraites et les successions

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Le conseil économique social et environnemental recherche de nouvelles pistes pour financer ce risque qui a coûté 24 milliards d'euros à l'Etat en 2010.

Après les trois scenarii potentiels avancés par le groupe de travail de Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la Famille, c'est au tour du Conseil économique social et environnemental (CESE) de faire connaitre ses propositions pour financer la dépendance des personnes âgées. Les deux rapporteurs du texte ont fait parvenir le premier jet à l'ensemble des membres du CESE. L'avis définitif ne doit être examiné et voté que les 14 et 15 juin prochain, avant d'être transmis au gouvernement qui l'a sollicité pour préparer sa réforme cet été.

Dans son texte, le CESE insiste sur l'enjeu «sociétal» de la dépendance. Trouver des solutions «c'est mettre en oeuvre (...) des solidarité nouvelles, soutenables pour les familles comme pour les finances publiques dans le temps», explique l'avis qui souligne que le financement de la perte d'autonomie doit donc être assuré de manière prépondérante par la solidarité nationale. D'après les chiffres cités par le CESE, les dépenses liées à la dépendance ont atteint l'an dernier, 33 milliards d'euros, dont 24 milliards à la charge de la collectivité. Les projections démographiques font par ailleurs état d'une augmentation de 25% des personnes âgées de plus de 75 ans d'ici 2025.

1% sur les successions et les donations

Pour assurer le surplus de dépenses, le CESE préconise l'instauration d'une taxe de 1% sur les successions et donations hors transmissions d'entreprises et outil professionnel. «Cette taxe serait appliquée à tous les produits qui ne sont pas taxés aujourd'hui», précise Monique Weber,(CFE-CGC), co-rapporteur du projet d'avis. Les successions entre conjoints mariés ou pacsés seraient alors concernées, tout comme celles concernant certains biens immobiliers (situés notamment en Corse et qui bénéficient d'exonérations), les oeuvres d'arts, ou encore les donations et les héritages faits au profit d'associations.

L'avis envisage également «l'alignement du taux plein de la CSG sur les pensions de retraite (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %)». Cette option, envisagée notamment par le Medef, et la commission Fragonard, n'a pas les faveurs du gouvernement mais pourrait selon le CESE rapporter 1,7 milliard d'euro. L'avis laisse cependant le débat ouvert et suggère que ce relèvement de la CSG ne pourrait être appliqué «qu'au-delà d'un certain seuil de revenus». D'autres pistes de réflexion comme l'instauration d'une deuxième journée de solidarité, une augmentation d'un demi point de la cotisation d'assurance vieillesse, un prélèvement sur les patrimoines les plus élevés ou encore l'introduction d'une TVA sociale, ont en revanche été écartées.

Le texte souligne aussi que devant la part grandissante prise par les contrats d'assurances privés, plusieurs précautions doivent être remplies afin d'éviter l'alourdissement du coût de la perte d'autonomie dans les foyers, notamment les plus modestes. Le CESE envisage ainsi la création «d'un label public accordé aux contrats respectant un cahier des charges», et d'instaurer des subventions publiques pour aider les ménages à souscrire ces garanties.

Enfin, au-delà des préconisations financières, le projet d'avis comporte un grand nombre de recommandations pratiques pour le maintien à domicile des personnes âgées ou encore le soutien aux aidants (membres de la famille s'occupant de la personne dépendante), selon Monique Weber. Des pistes qu'explorent aussi le commission de Bertrand Fragonard.

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