La demande de levée de l'immunité de Dassault transmise au Sénat

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LA DEMANDE DE LEVÉE DE L'IMMUNITÉ DE DASSAULT TRANSMISE AU SÉNAT
LA DEMANDE DE LEVÉE DE L'IMMUNITÉ DE DASSAULT TRANSMISE AU SÉNAT

PARIS (Reuters) - La présidence du Sénat a dit mardi avoir reçu de la ministre de la Justice une demande de levée de l'immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault dans l'enquête sur des achats de votes présumés à Corbeil-Essonnes.

"La présidence du Sénat a reçu, ce jour, de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice, une demande de levée d'immunité parlementaire concernant M. Serge Dassault, sénateur de l'Essonne", indique un communiqué.

"Cette demande (...) sera soumise très prochainement au bureau du Sénat", ajoute la présidence du Sénat.

Cette levée de l'immunité parlementaire a été demandée début décembre par des juges du pôle financier de Paris, approuvée par le parquet et transmise à la ministre de la Justice.

Les juges Guillaume Daieff et Serge Tournaire conduisent une instruction visant Serge Dassault pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux dans la ville de Corbeil-Essonnes, en banlieue sud de Paris, dont le sénateur fut maire.

Le Sénat avait refusé en juillet la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, propriétaire du groupe aéronautique éponyme, dans un autre dossier, une tentative de meurtre perpétrée en février à Corbeil-Essonnes.

Emmanuel Jarry, édité par Jean-Stéphane Brosse

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