La défiscalisation des dons reste intacte

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L'amendement destiné à réduire la déductibilité fiscale des dons aux associations et fondations a été retiré par son auteur, Gilles Carrez.

Rapporteur général du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP) a retiré, mardi soir, son texte qui visait à soumettre cette niche fiscale au plafond global de 18.000 euros plus 6% du revenu, et à lui faire subir un coup de «rabot» de 15% l'an prochain, comme la plupart des autres niches.

Il est possible de déduire 66% du montant des dons effectués de son impôt sur le revenu, dans la limite de 20% du revenu imposable. En vertu de l'amendement «Coluche», le taux de réduction monte même à 75% du don, dans la limite de 513 euros pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté.

« Pas d'équivalent en Europe »

Après Roselyne Bachelot, qui avait exprimé vertement dans les médias son opposition à l'amendement, la ministre du Budget y a donné un avis défavorable dans l'Hémicycle: dans la période de crise actuelle, «pour supprimer ce système, il faudrait remplacer les dons par des subventions», a plaidé Valérie Pécresse.

Gilles Carrez avait fait valo

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