La défense demande la récusation d'une juge du procès AZF

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LA DÉFENSE TENTE DE RÉCUSER UNE JUGE DU PROCÈS AZF APRÈS UNE CONDAMNATION EN SEPTEMBRE
LA DÉFENSE TENTE DE RÉCUSER UNE JUGE DU PROCÈS AZF APRÈS UNE CONDAMNATION EN SEPTEMBRE

par Jean Décotte

TOULOUSE (Reuters) - Les avocats de la société Grande Paroisse, filiale de Total condamnée fin septembre pour l'explosion de l'usine AZF en 2001, ont annoncé jeudi avoir déposé une demande en récusation d'une des juges de la cour d'appel de Toulouse.

La défense allègue que cette magistrate assesseur était "juge et partie" au procès en appel en tant que vice-présidente d'une fédération d'associations d'aide aux victimes, l'Inavem, qui a passé un accord de coopération avec l'association Fenvac, partie civile dans le dossier AZF.

De son côté, l'avocate de plusieurs parties civiles, dont la Fenvac, juge cette demande infondée et estime que la défense "gratte les fonds de tiroirs", alors que le feuilleton judiciaire autour la catastrophe doit se poursuivre dans les prochains mois.

Fin septembre, la cour d'appel de Toulouse, composée d'un président et de deux magistrats assesseurs, a condamné Grande Paroisse à 225.000 euros d'amende et l'ex-directeur de l'usine AZF à trois ans de prison dont deux avec sursis et 45.000 euros d'amende.

La défense a déposé un pourvoi devant la Cour de cassation et s'est dite prête à aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg si nécessaire.

"APRÈS LA BATAILLE"

Dans une lettre adressée jeudi au quotidien La Dépêche du Midi et dont Reuters a obtenu copie, elle dénonce "ce que le droit qualifie de 'partialité objective de la Cour'".

"En France aujourd'hui on peut faire juger une catastrophe collective par le vice-président d'une fédération de victimes. C'est ce qui s'appelle en droit être juge et partie", écrivent Me Daniel Soulez Larivière et Me Jacques Monferran.

Les deux avocats comptent profiter d'une audience purement technique prévue lundi dans le dossier pour introduire leur demande de récusation de la magistrate assesseur, Maryse Le Men Régnier, afin qu'elle figure dans la procédure.

"C'est un acte conservatoire, si vous voulez. Nous voulions le faire valoir le plus tôt possible pour ne pas qu'on nous accuse de savoir et de n'avoir rien dit", a indiqué à Reuters Me Soulez Larivière, qui voit là "un cas de cassation".

"Cela devrait normalement générer la cassation de l'arrêt", veut-il croire.

Au cours du procès en appel, la défense avait déjà demandé sans succès la récusation de l'autre juge assesseur après un incident à l'audience.

Me Stella Bisseuil, avocate de la Fenvac et de plusieurs associations de victimes, critique une démarche qui consiste à passer par voie de presse au lieu de transmettre les pièces à toutes les parties.

"Ils font flèche de tout bois", dénonce-t-elle.

"Cette demande arrive après la bataille. S'il y avait quelque consistance que ce soit (dans cette demande), ils l'auraient invoquée dès le premier jour."

Sur le fond de la requête, l'avocate estime que le fait que la magistrate en question s'intéresse à l'aide aux victimes "ne fait pas d'elle quelqu'un de partial" et souligne que l'Inavem est une association institutionnelle qui réunit de nombreux magistrats.

Edité par Yves Clarisse

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  • M9390997 le jeudi 8 nov 2012 à 13:00

    Un Juge prévaricateur, pas surprenant. Dans l affaire ELF CMAV, il devait y en avoir.....