La déduction fiscale de la Société Générale fait polémique

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Un mécanisme de déductions fiscales a permis à la banque de récupérer 1,7 milliard d'euros sur l'argent perdu dans l'affaire Kerviel. Plusieurs politiques s'insurgent.

Pour la banque, c'est un procédé légal. Pour l'avocat de Jérôme Kerviel, c'est une «escroquerie au jugement». Des documents de référence de la Société Générale, révélés samedi, montrent que la banque a récupéré 1,7 milliard d'euros sur les 4,9 milliards perdus en 2008 dans l'affaire Kerviel. Or celui-ci a été condamné mardi à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts.

Le dispositif utilisé par la Société Générale est légal: en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, la fiscalité des sociétés leur permet en effet de bénéficier d'une déduction d'impôt qui peut atteindre un tiers de la somme perdue. Dans ce cas précis, le mécanisme s'est effectué en deux temps. Pour l'exercice 2007, la banque a enregistré le gain de 1,471 milliard d'euros réalisé par Jérôme Kerviel ; elle a payé en conséquence un impôt de 507 millions d'euros. Sur l'exercice suivant, en 2008, la Société Générale a constaté une perte de 6,382 milliards

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