La déchéance de nationalité ne sera pas étendue

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Devant la fronde d'une partie de la majorité, le gouvernement a décidé d'abandonner l'idée d'étendre la déchéance de nationalité aux assassins de policiers, une des mesures-phare du projet de loi sur l'immigration en débat à l'Assemblée.

La déchéance de la nationalité restera réservée aux traîtres et aux terroristes. L'exécutif et les députés UMP ont décidé mardi de renoncer à déchoir de leur nationalité les personnes devenues françaises depuis moins de 10 ans qui se seraient rendues coupables de crime à l'encontre de personnes dépositaires de l'autorité de l'État. Jusqu'ici, cette sanction ne concernait que les individus coupables d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou d'acte de terrorisme.

L'idée d'étendre son application avait été lancée par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble, en juillet 2010. Contestée par l'opposition, elle n'a pas non plus fait l'unanimité au sein de la majorité. Jusqu'à être rejetée par le Sénat en février dernier. Rétabli par la commission des lois de l'Assemblée nationale, l'article polémique devait être examiné en deuxième lecture à l'Assemblée nationale à partir de mardi après-midi, au sein du projet de loi sur l'immigra

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