La déchéance de nationalité expliquée en 1 minute

le
0
La déchéance de nationalité expliquée en 1 minute
La déchéance de nationalité expliquée en 1 minute

Le 16 novembre 2015, trois jours après les attentats de Paris, François Hollande propose d'étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés Français pour les cas de terrorisme. En France, cette déchéance de nationalité s'appliquait déjà aux binationaux naturalisés depuis moins de dix ou quinze ans.

Le 23 novembre 2015, cette réforme figure dans le "projet de loi constitutionnelle de protection de la nation" proposé en conseil des ministres.

Le 27 janvier 2016, la garde des Sceaux Christiane Taubira démissionne. Elle est opposée à cette nouvelle réforme constitutionnelle. Le même jour, le texte est modifié et ne fait plus référence aux binationaux.

Le 30 janvier 2016, des milliers de personnes manifestent dans toute la France contre ce nouveau projet de loi.

Le 1er février 2016, le journal Le Monde publie une tribune dans laquelle une vingtaine d'intellectuels demandent aux parlementaires de rejeter le texte.

Le 3 février 2016, le texte est à nouveau modifié, il ne fait plus référence ni aux apatrides ni aux binationaux.

Source Le Point.frLire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant