La déchéance de nationalité à l'Assemblée le 5 février

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LES DÉPUTÉS EXAMINERONT LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ LE 5 FÉVRIER
LES DÉPUTÉS EXAMINERONT LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ LE 5 FÉVRIER

PARIS (Reuters) - Les députés français examineront à partir du 5 février le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation, qui prévoit notamment la déchéance pour les binationaux nés français condamnés pour terrorisme, sans accord à ce stade à gauche.

Afin de trouver une solution qui puisse satisfaire à la fois la droite, le centre et une majorité de la gauche, François Hollande recevra mercredi les présidents de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), et du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains).

Vendredi, il recevra, outre le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, les présidents de tous les groupes parlementaires en vue de dégager un compromis.

Tout projet de loi constitutionnelle doit d'abord être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées puis ensuite soumis à référendum - une voie écartée - ou au Parlement réuni en Congrès à Versailles, où la majorité requise est des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Le texte comporte deux articles. Si le premier, qui constitutionnalise l'état d'urgence, ne pose pas de problème, hormis pour le groupe Front de gauche et certains écologistes, le second est loin de faire l'unanimité.

La déchéance de nationalité pour les binationaux est soutenue par la droite et le centre, mais est contestée par une large partie du groupe socialiste qui estime qu'elle remet en cause le droit du sol et crée une inégalité entre Français.

Le bureau du Parti socialiste n'a pu parvenir lundi soir à un accord et a mandaté Jean-Christophe Cambadélis pour en discuter vendredi avec François Hollande.

Le groupe PS avait chargé Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, de trouver un compromis destiné à satisfaire les députés socialistes mais les discussions se poursuivaient mardi encore au sein du groupe.

Plusieurs élus, dont son président, Bruno Le Roux, avaient proposé d'étendre la déchéance de nationalité à tous mais cela crée un problème juridique dans la mesure où elle entraînerait l'apparition d'apatrides.

Une solution évoquée prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français et la déchéance - ou dégradation - des droits civiques pour les "mononationaux", ceux n'ayant que la nationalité française.

Gérard Larcher a annoncé que le projet de loi devrait être examiné vers le 16 mars par les sénateurs pour une adoption définitive vers la fin mars-début avril.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • M9244933 il y a 11 mois

    Quatre semaines que toute la classe politique se déchire sur un sujet où 85 % des français sont d'accord et qui ne concerne que quelques individus qui n'ont rien à faire de la nationalité française. Pas d'autres soucis dans ce pays? Et ça nous gouverne...

  • M940878 il y a 11 mois

    déchéance oui , mais dès le premier délit , pas seulement pour terrorisme