La CSSF précise l'application de la loi du 10 décembre 2010

le
0
(NEWSManagers.com) -

La Commission de Surveillance du Secteur Financier a rappelé, dans un communiqué sur son site, mardi 17 mai, l'entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2011 de la loi du 17 décembre 2010 et la mise à jour des prospectus. Le régulateur revient sur quelques points-clés, dont l'adaptation des références à la loi de 2002, la prise en compte du document ESMA 10-788 exigeant de la part des OPCVM d' inclure les informations suivantes dans le prospectus, la procédure d' agrément accélérée, la mise à jour du dispositif réglementaire en matière de gestion des risques suite à la publication du règlement CSSF 10-4 et des lignes de conduite de l' ESMA, la prise en compte du document ESMA 10-788 pour la transparence en matière de risque au niveau du rapport annuel et enfin, la nouvelle procédure de gestion des risques à communiquer à la CSSF

Le détail de ces points peut être consulté en cliquant sur le lien :

http://www.cssf.lu/fileadmin/files/Publications/Communiques/Communiques_2011/CP_mise_jour_loi_2010_prospectus_170511.pdf

info NEWSManagers

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant