La CSG va augmenter pour quelque 460.000 retraités

information fournie par Le Figaro •23/10/2014 à 19:05

Les députés ont adopté une réforme du mode de calcul de la CSG pour les retraités et les chômeurs dans le cadre du budget de la Sécu pour 2015. Elle fera 460.000 perdants, essentiellement parmi les catégories moyennes supérieures et aisées, et 700.000 gagnants plus modestes.

Les ménages les plus aisés ont échappé à une CSG progressive selon le revenu, les députés ayant à nouveau rejeté un amendement en ce sens, lors du débat sur le projet de budget de la Sécurité sociale. Mais ils ont voté une modification du mode de calcul de la CSG des retraités et des chômeurs, qui créera certes 700.000 gagnants d'un côté, mais qui fera dans le même temps 460.000 perdants de l'autre. Les premiers appartiennent surtout aux catégories moyennes inférieures. Et les seconds aux catégories moyennes supérieures et aisées.

«Cette hausse de la CSG pour 460.000 contribuables constitue une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires», ont dénoncé des députés UMP. «Il y a des gagnants et des perdants, mais au total la CSG ne sera pas augmentée sur les retraites», a répondu Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget.

L'opposition dénonce surtout une concentration de l'impôt sur les classes moyennes supérieures et aisées. Cette année, les 8 milliards d'euros de hausses d'impôts causés par des mesures de 2013 et 2014, ont ainsi porté à 75% sur 20% des foyers, les plus aisés, démontre Valérie Rabault, la rapporteure générale (PS) du Budget à l'Assemblée nationale, dans un rapport. Parallèlement, le geste fiscal de cette année, et la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu en 2015, bénéficiera à des ménages modestes et moyens.

Le nouveau mécanisme vise principalement à compenser certains effets de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Le fait que, sur 2014 et 2015, quelque 3 millions de ménages sortent de l'impôt sur le revenu, parmi lesquels des retraités, et que 6 millions d'autres réduisent leur impôt, entraîne en effet un manque à gagner d'environ 500 millions sur la CSG.

Cette réforme vise aussi à corriger les défauts du système actuel, très complexe. Si le taux de CSG s'élève à 7,5% pour les salariés, il n'est que de 6,6% pour les pensions des retraités les plus aisés. Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont épargnés par la CSG, de même que les retraités les plus modestes (dont le revenu ne dépasse pas 10.224 euros pour une personne seule). Mais les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce niveau, avec un impôt qui passe sous le seuil d'exonération (61 euros), s'acquittent d'une CSG réduite à 3,8%. C'est le cas de certains retraités aisés, qui parviennent à diminuer au maximum leur impôt grâce à des niches fiscales. Conséquence, deux ménages de retraités aux revenus équivalents peuvent être soumis à des taux de CSG différents.

A cela, viennent s'ajouter des pertes de revenu brutales lorsque certains seuils sont franchis, une personne pouvant basculer à la fois dans la CSG et la taxe d'habitation. Et des effets de «yoyo», certains contribuables ne cessant d'entrer ou de sortir de la CSG, du fait qu'une partie de cette contribution est déductible de l'impôt sur le revenu.

Le nouveau dispositif vise à atténuer ces effets en prenant pour seul critère le revenu fiscal de référence. Une personne devant s'acquitter de la taxe d'habitation ne paiera pas nécessairement la CSG. L'exemption de CSG s'appliquera aux revenus fiscaux de référence inférieurs à 10.633 euros pour un célibataire et le taux réduit à ceux inférieurs à 13.900 euros, soit une retraite mensuelle brute de 1456 euros.