La CSG va augmenter pour quelque 460.000 retraités

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Les députés ont adopté une réforme du mode de calcul de la CSG pour les retraités et les chômeurs dans le cadre du budget de la Sécu pour 2015. Elle fera 460.000 perdants, essentiellement parmi les catégories moyennes supérieures et aisées, et 700.000 gagnants plus modestes.

Les ménages les plus aisés ont échappé à une CSG progressive selon le revenu, les députés ayant à nouveau rejeté un amendement en ce sens, lors du débat sur le projet de budget de la Sécurité sociale. Mais ils ont voté une modification du mode de calcul de la CSG des retraités et des chômeurs, qui créera certes 700.000 gagnants d'un côté, mais qui fera dans le même temps 460.000 perdants de l'autre. Les premiers appartiennent surtout aux catégories moyennes inférieures. Et les seconds aux catégories moyennes supérieures et aisées.

«Cette hausse de la CSG pour 460.000 contribuables constitue une nouvelle hausse des prélèvements obligatoires», ont dénoncé des députés UMP. «Il y a des gagnants et des perdants, mais au total la CSG ne sera pas augmentée sur les retraites», a répondu Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget.

L'opposition dénonce surtout une concentration de l'impôt sur les classes moyennes supérieures et aisées. Cette année, les 8 milliards d'euros de hausses d'impôts causés par des mesures de 2013 et 2014, ont ainsi porté à 75% sur 20% des foyers, les plus aisés, démontre Valérie Rabault, la rapporteure générale (PS) du Budget à l'Assemblée nationale, dans un rapport. Parallèlement, le geste fiscal de cette année, et la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu en 2015, bénéficiera à des ménages modestes et moyens.

Système actuel complexe

Le nouveau mécanisme vise principalement à compenser certains effets de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Le fait que, sur 2014 et 2015, quelque 3 millions de ménages sortent de l'impôt sur le revenu, parmi lesquels des retraités, et que 6 millions d'autres réduisent leur impôt, entraîne en effet un manque à gagner d'environ 500 millions sur la CSG.

Cette réforme vise aussi à corriger les défauts du système actuel, très complexe. Si le taux de CSG s'élève à 7,5% pour les salariés, il n'est que de 6,6% pour les pensions des retraités les plus aisés. Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont épargnés par la CSG, de même que les retraités les plus modestes (dont le revenu ne dépasse pas 10.224 euros pour une personne seule). Mais les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce niveau, avec un impôt qui passe sous le seuil d'exonération (61 euros), s'acquittent d'une CSG réduite à 3,8%. C'est le cas de certains retraités aisés, qui parviennent à diminuer au maximum leur impôt grâce à des niches fiscales. Conséquence, deux ménages de retraités aux revenus équivalents peuvent être soumis à des taux de CSG différents.

A cela, viennent s'ajouter des pertes de revenu brutales lorsque certains seuils sont franchis, une personne pouvant basculer à la fois dans la CSG et la taxe d'habitation. Et des effets de «yoyo», certains contribuables ne cessant d'entrer ou de sortir de la CSG, du fait qu'une partie de cette contribution est déductible de l'impôt sur le revenu.

Le nouveau dispositif vise à atténuer ces effets en prenant pour seul critère le revenu fiscal de référence. Une personne devant s'acquitter de la taxe d'habitation ne paiera pas nécessairement la CSG. L'exemption de CSG s'appliquera aux revenus fiscaux de référence inférieurs à 10.633 euros pour un célibataire et le taux réduit à ceux inférieurs à 13.900 euros, soit une retraite mensuelle brute de 1456 euros.

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  • ccoudra2 le mardi 4 nov 2014 à 17:33

    Les socialistes présentent toujours leurs mesures comme Justice sociale .... Cette politique vise à toujours prendre aux riches et toujours donner plus aux plus démunis, pour arriver au communisme: on deviendra tous des démunis avec le même salaire (le SMIC), le même logement, les mêmes allocations et assistance. Nos socialistes n'ont pas compris que le communisme n'a pas marché ailleurs, il ne marchera pas en France.

  • ne41pm le jeudi 30 oct 2014 à 14:45

    les riches échappent a la CSG progressive . Ca m'etonnerai. J'en paye de la csg progressive et je peux vous dire que je suis riche. Marre de payer. alors que d autre n'en paye pas . Les impots c'est pour tout le monde. Meme les pauvres devraient payer minimum 10 euro.

  • pepitobo le mercredi 29 oct 2014 à 15:33

    super!!!! grace aux deputés socialistes les riches échappent a la CSG progressive mais comme il faut compenser la suppression de la premiere tranche d'imposition on va demander aux retraités de payer!!!! merci hollande ,merci aux socialistes de privilegier leurs copains des classes aisées....!

  • lucharte le mercredi 29 oct 2014 à 08:42

    les gens qui viennent dans notre pays on les mêmes droit (sans jamais avoir travaillé) , les mêmes aides sociales que les nôtres, il y a pas un pb là? en plus on doit les loger a nos frais, on est en crise , alors au lieu de ponctionner toujours les mêmes ... il y a des pays ou pour y résider, on doit pouvoir subvenir a ses besoin (et de sa famille) ... +1

  • jpb222 le mardi 28 oct 2014 à 12:09

    13900/12 = 1158 et non 1456 Sauf si il n y a plus que 9 mois dans l annee....

  • M1945416 le vendredi 24 oct 2014 à 10:11

    les gens qui viennent dans notre pays on les mêmes droit (sans jamais avoir travaillé) , les mêmes aides sociales que les nôtres, il y a pas un pb là? en plus on doit les loger a nos frais, on est en crise , alors au lieu de ponctionner toujours les mêmes ... il y a des pays ou pour y résider, on doit pouvoir subvenir a ses besoin (et de sa famille) ...

  • marc9524 le vendredi 24 oct 2014 à 10:09

    https://www.nationspresse.info/wp-content/uploads/2011/11/livretaccueil2.pdf

  • marc9524 le vendredi 24 oct 2014 à 10:02

    Avant de vouloir aider le monde entier, regardez votre population, elle décline sur tous les points!Nos retraités devraient avoir la CMU, l'aide aux logement et une retraite forfaitaire de + de 1000€.Nos handicapés devraient eux aussi avoir la CMU, l'aide hospitalière etc...Nos jeunes qui demarrent dans la vire, ils devraient avoir l'aide aux logements, l'accès aux HLM, l'aide au créditRIEN DE CELA EST FAIT, par contre, si tu n'est pas français, tu as le droit à tout !!!!

  • supersum le vendredi 24 oct 2014 à 09:40

    Il faut bien financer les 50000 nouveaux emplois aidés

  • M1945416 le vendredi 24 oct 2014 à 09:11

    les retraités vont pas bloquer le pays, cible facile , régler les vrai pb, les vrais inégalités , il vont pas couper le branche sur laquelle ils sont assis ...