La CSG non déductible ferait 6,3 millions de perdants

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Le gouvernement reste prudent sur cette idée lancée début février par deux députés socialistes. L'étude d'impact que vient de remettre le Haut conseil pour le financement de la protection sociale devrait le conforter dans cette attitude.

C'est une piste à haut risque, sur laquelle le gouvernement s'est bien gardé de s'exprimer, tant elle pourrait faire de perdants. Une note du Haut conseil pour le financement de la protection sociale, qui mesure l'impact qu'aurait la fin de la déductibilité partielle de la CSG de l'impôt sur le revenu, devrait conforter l'exécutif dans cette prudence.

L'idée de revenir sur cette déductibilité (5,1 % sur les 7,5 % de CSG portant sur les revenus d'activité) a été évoquée , début février, par Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée nationale, lors de l'installation du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, et par le député socialiste Dominique Lefebvre, coprésident de ce groupe de travail.

Dans cette note préparatoire, les simulations de la direction des études du ministère des Affaires sociales indiquent que cette mesure augmenterait les recettes de l'impôt sur le revenu de 8,9 milliards d'euros (sur la base de 2012). Il faudrait ­diminuer les taux de CSG de 11 % - celui sur les revenus d'activité passerait à 6,7 % - pour stabiliser les ressources.

«Ras-le-bol fiscal»

La déductibilité bénéficie aux ménages imposables, pour un montant «d'autant plus élevé» que les revenus «sont importants», relève la note. En conséquence, si elle était supprimée, et les taux abaissés, 18,4 millions de ménages seraient gagnants, avec un gain annuel moyen de 130 euros, soit un geste de près de 2,4 milliards. A contrario, 6,3 millions de ménages - ce qui est loin d'être négligeable -, parmi les plus aisés, perdraient 380 euros. Explosif politiquement, en plein «ras-le-bol fiscal», alors que le gouvernement a promis de baisser les prélèvements à terme.

Au-delà de ces estimations, rendre la CSG non déductible est «techniquement le système le plus souple», estime Dominique Lefebvre. Il est en effet possible de jouer sur la part de CSG non déductible, les taux de CSG ou ceux de l'impôt sur le revenu. Avec, à l'arrivée, la possibilité de financer le «petit geste» pour les plus modestes, évoqué par l'entourage du chef de l'État. L'exécutif souhaite gommer les «effets de seuil», qui font basculer les classes populaires dans l'impôt et déclenchent d'autres prélèvements.

Progressivité sur les retraites

Pour l'heure, le gouvernement n'a pas décidé si ces mesures pour les plus modestes «feraient des perdants ou non», indique un conseiller, qui rappelle qu'elles «n'auront un coût pour l'État que si les pertes des perdants sont compensées». L'idéal serait, selon lui, de ne «pas faire de perdants», ce qui supposerait «des économies supplémentaires pour appliquer ces mesures dès 2015, ou à défaut de décaler» ce geste en attendant un contexte plus favorable.

Autre piste étudiée par le Haut Conseil, accroître la progressivité des taux de la CSG, notamment sur les retraites, de façon, là encore, à gommer des effets de seuil. Il s'agirait de créer pour les retraités «des taux intermédiaires» supplémentaires «entre l'exonération totale de CSG et le taux normal», qui serait relevé. Dans un tel scénario «près des trois quarts des bénéficiaires des nouveaux taux réduits seraient gagnants». À l'inverse, la grande majorité des perdants se «trouveraient dans la moitié supérieure» des revenus.

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  • M1310580 le mercredi 26 fév 2014 à 22:30

    gouverné par des c o n n a r d s !!!

  • M2711013 le mercredi 26 fév 2014 à 19:27

    S T O P ! il est vital, c'est un devoir pour tous les Français de virer ces en*cu*lés avant que notre pays ne coule pour 5 générations !

  • Al20156 le mercredi 26 fév 2014 à 18:19

    déjà 1.1% est prélevé sur la csg pour alimenter le rsa ( qu'on donne a tout le monde sans contrepartie ! )

  • supersum le mercredi 26 fév 2014 à 16:02

    Comme ça ils financeront leur APL et leur allocations, leur sécu en demandant de l'argent aux chintocks

  • supersum le mercredi 26 fév 2014 à 16:00

    C'est bien pour ça que je stoppe l'immo, de 1% à 15,50% de prélèvements et bien maintenant c'est fini ils n'auront plus rien, ils ont tout gagné ces racketteurs

  • j.barbe6 le mercredi 26 fév 2014 à 12:54

    Pour donner 100€ net à un employé l'Entreprise doit sortir 230€.Mais le socialiste fonctionnaire 'négocie' encore un pacte.....Le privé est étranglé et on finira comme la Gréce.

  • TL70190 le mercredi 26 fév 2014 à 12:28

    la chronique d'une m... annoncée !

  • V.BENACE le mercredi 26 fév 2014 à 11:19

    Une fois de plus, le pouvoir cherche à épargner ceux qui sont supposés voter pour lui, et matraquer ceux qui sont censés voter à droite.

  • SuRaCtA le mercredi 26 fév 2014 à 11:17

    La seule productivité des énarques socialistes est en matière fiscale, ils surperforment...

  • launor le mercredi 26 fév 2014 à 11:14

    Sachant que le problème majeur est la surpopulation, que le gouvernement supprime les allocations familiales pour toutes les nouvelles naissances. Il a déjà supprimé les cotisations et si il ne veut pas augmenter le déficit ce serait une mesure logique