La crise constitutionnelle s'aggrave en Pologne

le
0
    VARSOVIE, 9 mars (Reuters) - La crise institutionnelle 
s'intensifie en Pologne après le rejet par le Tribunal 
constitutionnel d'un projet de réforme gouvernemental visant à 
réformer le fonctionnement de la haute juridiction. 
    Adoptée en décembre dernier par les élus de la Diète et ceux 
du Sénat, deux assemblées contrôlées par le parti Droit et 
Justice (PiS), la réforme oblige le Tribunal constitutionnel à 
prendre la plupart de ses décisions à la majorité qualifiée des 
deux tiers de ses 15 membres. 
    Elle impose un quorum de 13 juges présents, ce qui contraint 
le président du Tribunal à prendre en compte les voix des cinq 
magistrats nommés par le gouvernement. 
    L'opposition conteste cette réforme qui risque, selon elle, 
de remettre en question l'efficacité du Tribunal. 
    Le PiS, conservateur, explique de son côté cette réforme par 
la nécessité de rééquilibrer les pouvoirs en Pologne après sa 
victoire aux législatives d'octobre dernier. 
    "La limitation spectaculaire des capacités de la juridiction 
à fonctionner de manière indépendante et la transgression du 
système (politique) polonais ne peuvent être tolérées", a 
déclaré le juge Stanislaw Biernat en rendant la décision du 
Tribunal. 
    Les magistrats ont décidé de contourner la nouvelle 
législation afin de se prononcer sur cette dernière tout en 
s'appuyant sur la Constitution. 
    Le gouvernement a immédiatement dénoncé la décision, 
expliquant que le Tribunal était tenu d'observer les nouvelles 
règles qui sont selon lui constitutionnelles. 
 
 (Wiktor Szary,; Nicolas Delame pour le service français) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant