La CRE propose d'aménager le rachat du nucléaire d'EDF

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    PARIS, 8 novembre (Reuters) - La Commission de régulation de 
l'énergie (CRE) propose au gouvernement d'aménager le système 
permettant aux concurrents d'EDF  EDF.PA  de racheter au groupe 
une partie de son électricité d'origine nucléaire, selon une 
délibération du régulateur publiée mardi. 
    La CRE veut en particulier durcir les conditions dans 
lesquelles les opérateurs alternatifs peuvent résilier leurs 
accords avec EDF, ce qui les empêcherait de limiter leurs achats 
d'électricité nucléaire à la période hivernale, durant laquelle 
ils ont des possibilités de revente sur le marché à des prix 
potentiellement très élevés.  
    Mis en place en 2011, l'Accès Régulé à l'Electricité 
Nucléaire Historique (Arenh) permet aux alternatifs qui le 
souhaitent d'acheter des volumes à EDF à un prix aujourd'hui 
fixé à 42 euros par mégawattheure. 
    Les opérateurs alternatifs ont délaissé le système au cours 
des derniers trimestres, préférant s'approvisionner sur des 
marchés de gros aux prix inférieurs et aucune commande n'a été 
enregistrée pour le premier semestre 2016. 
    Mais la donne a changé ces dernières semaines avec la 
remontée des prix, alimentée par un nombre plus élevé que la 
normale de réacteurs nucléaires à l'arrêt qui a généré des 
inquiétudes sur un possible risque de pénuries en période de 
forte demande. 
    "La CRE estime que (la clause de résiliation) offre aux 
fournisseurs un pouvoir d'arbitrage tardif entre un produit de 
marché et le produit Arenh qui n'est pas cohérent avec le 
principe de l'annualité du produit", a fait valoir le régulateur 
dans sa délibération. 
    La CRE souhaite ainsi encadrer la possibilité de résiliation 
en ne la rendant applicable qu'aux cas de "modification du prix 
de l'Arenh de plus de 2%, de modification substantielle de 
l'Accord-cadre, ou d'évolution de la réglementation relative à 
l'Arenh affectant substantiellement et défavorablement 
l'équilibre des conditions d'approvisionnement de l'acheteur". 
    Pour éviter des effets spéculatifs, EDF avait demandé fin 
octobre au gouvernement de prendre toutes les mesures 
nécessaires pouvant aller jusqu'à une suspension de l'Arenh, 
mesure rejetée dans la foulée par l'exécutif.   
    Celui-ci avait toutefois promis "des réponses rapides, 
efficaces et proportionnées (...) pour répondre au risque de 
comportements spéculatifs" et demandé à la CRE de faire des 
propositions en vue du prochain guichet de souscription du 16 
novembre. 
    Les propositions du régulateur, si elles sont validées, 
feront l'objet d'un arrêté de Ségolène Royal, la ministre de 
l'Environnement et de l'Energie. 
 
 (Benjamin Mallet, édité par Gilles Guillaume) 
 

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