La Cour suprême restreint les pouvoirs de l'Arizona

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Cet État de l'Ouest ne peut se substituer au pouvoir fédéral pour contrôler l'immigration illégale. Mais les juges ont préservé la disposition la plus controversée l'autorisant à procéder à des contrôles d'identité au faciès.

On attendait la Cour suprême sur la loi réformant le système d'assurance-maladie, emblème du premier mandat d'Obama, mais c'est sur la loi SB1070 d'Arizona que les neuf juges suprêmes ont annoncé leur décision lundi. Ce texte, destiné à lutter contre l'immigration illégale, avait suscité de vives critiques, même s'il est soutenu par plus de 65 % des Américains.

Le moins que l'on puisse dire est que la décision de la Cour, annoncée par le juge Anthony Kennedy est mitigée. La Cour donne raison sur le principe général à l'Administration Obama qui avait engagé des poursuites contre l'Arizona après le passage de cette législation.

Conformément à la position défendue par la Maison-Blanche, les juges ont estimé, par 5 voix contre 3, que cet État de l'Ouest n'avait pas vocation à se substituer à l'État fédéral en matière d'immigration, même pour compenser ses défaillances. La Cour a également jugé anticonstitutionnelle l'obligation faite aux immigrants ill

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