La Cour suprême des Etats-Unis accepte le dossier Apple-Samsung

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    WASHINGTON, 21 mars (Reuters) - La Cour suprême des 
Etats-Unis a jugé lundi recevable l'appel de Samsung dans le 
différend sur les brevets l'opposant à Apple, le groupe 
sud-coréen jugeant excessif le montant de sa condamnation pour 
avoir copié le design de l'iPhone et enfreint des brevets 
relatifs au combiné de la marque à la pomme.  
    Samsung Electronics  005930.KS  a versé à Apple  AAPL.O  en 
décembre plus 548 millions de dollars (486,6 millions d'euros) 
de dommages et intérêts à la suite du verdict en 2012 d'une cour 
consécutif au procès pour atteinte à la propriété intellectuelle 
intenté par le groupe californien en 2011.  
    Le sud-coréen cherche à réduire cette somme à 399 millions 
de dollars, arguant que les emprunts sur le design de l'iPhone 
tels que les coins arrondis, les icônes et autres éléments 
représentent un apport marginal sur un produit complexe comme un 
smartphone.  
    En mai, une cour d'appel fédérale de Washington a confirmé 
la condamnation de Samsung pour contrefaçon, ajoutant toutefois 
que l'apparence de l'iPhone ne pouvait pas être protégée en tant 
que marque. Cette décision a donné lieu à un nouveau procès 
prévu à la fin de ce mois à San José, en Californie, afin de 
recalculer le montant de certains dommages et intérêts.   
    L'appel devant la Cour suprême pourrait clarifier 
l'importance du design sur la valeur globale des produits 
impliqués dans la guerre des brevets.  
    "Un design breveté pourrait être la caractéristique 
essentielle d'une cuillère ou d'un tapis. Mais cela n'est pas 
vrai pour les smartphones, qui contiennent d'innombrables autres 
caractéristiques leur donnant une fonctionnalité remarquable 
sans aucun rapport avec leur design", a plaidé Samsung auprès de 
la cour.  
    Apple, de son côté, a prié la cour de ne pas accepter le 
dossier, jugeant que le comportement illégal de Samsung avait 
déjà été démontré. Samsung a décidé sciemment de copier l'iPhone 
après son lancement en 2007, a dit Apple, et peu de temps après 
ses téléphones mobiles sont "devenus des clones d'iPhone".  
    Dans son procès contre Apple, Samsung est soutenu par de 
grands groupes de nouvelles technologies comme Google  GOOGL.O  
et Facebook  FB.O , qui estiment que la décision du tribunal 
conduira à davantage de procès sur les violations en matière de 
design, ce qui pourrait constituer un frein à l'innovation. 
 
 (Lawrence Hurley à Washington et Andrew Chung à New York; 
Claude Chendjou pour le service français, édité par Patrick 
Vignal) 
 

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