La Cour suprême bloque le plan Obama de réforme de l'immigration

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    par Lawrence Hurley 
    WASHINGTON, 23 juin (Reuters) - La Cour suprême des 
Etats-Unis a infligé jeudi un sérieux revers au président Barack 
Obama en bloquant son projet sur l'immigration prévoyant 
notamment de soustraire plusieurs millions d'étrangers en 
situation irrégulière au risque d'être expulsés. 
    Les huit juges qui siègent actuellement à la Cour suprême - 
le neuvième est vacant depuis le décès en février du juge 
conservateur Antonin Scalia - se sont divisés à parts égales sur 
la question, signifiant dans les faits que le blocage de 
l'ordonnance présidentielle décidé en 2015 par une juridiction 
inférieure reste valable. 
    "Depuis plus de vingt ans à présent, notre système 
d'immigration est en panne, et le fait que la Cour suprême n'ait 
pas été en mesure de rendre une décision aujourd'hui non 
seulement fait reculer encore plus ce système mais éloigne aussi 
le pays que nous aspirons à être", a réagi Obama. 
    Cet arrêt, a-t-il poursuivi, est source de frustration pour 
ceux qui souhaitent remettre de la "rationalité" dans le système 
américain régissant l'immigration et permettre aux quelque 11 
millions d'étrangers vivant en situation irrégulière de "sortir 
de l'ombre". 
    L'issue de l'examen du dossier par la Cour suprême, à sept 
mois de la fin du second et dernier mandat du président 
démocrate, est un succès pour ses adversaires républicains. Elle 
signifie aussi que la question de l'immigration sera l'un des 
thèmes dominants de la campagne présidentielle entre Hillary 
Clinton et Donald Trump en vue de l'élection du 8 novembre. 
    Obama avait dévoilé son plan en novembre 2014. Il prévoyait 
une série de critères (résidence aux Etats-Unis depuis 2010 au 
moins, absence de casier judiciaire, parents ayant des enfants 
considérés comme des citoyens américains ou résidents 
permanents) qui auraient permis à quatre millions environ 
d'immigrés d'éviter tout risque d'expulsion et d'obtenir un 
permis de travail. 
    Le Texas et 25 autres Etats de l'Union avaient rapidement 
déposé des recours en justice, arguant qu'Obama outrepassait ses 
prérogatives constitutionnelles en agissant par voie 
d'ordonnance et en contournant le Congrès. Un juge fédéral du 
Texas leur avait donné raison en février 2015. En novembre de la 
même année, la cour d'appel fédérale de La Nouvelle-Orléans 
avait confirmé ce jugement. 
    "La décision prise aujourd'hui maintient ce que nous 
défendons depuis le tout début: une seule personne, même un 
président, ne peut pas changer unilatéralement la loi", s'est 
félicité Ken Paxton, Attorney General (ministre de la Justice) 
du gouvernement du Texas. 
    "C'est un revers majeur pour les tentatives du président 
Obama d'étendre le pouvoir exécutif et une victoire pour ceux 
qui croient en la séparation des pouvoirs et à l'Etat de droit", 
a-t-il ajouté. 
    L'administration présidentielle a la possibilité de demander 
à la Cour suprême, qui n'a techniquement pas rendu de décision 
sur ce dossier, de se repencher sur la question. 
 
 (Henri-Pierre André pour le service français) 
 
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